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Vendredi 1er décembre 2017

Le coup d'oeil

Soupçon de financement de groupes djihadistes par LafargeHolcim : Après les perquisitions mi-novembre c’est au tour des personnes physiques d’être impactées : 3 cadres ont été placés en garde à vu cette semaine # # (pour ceux qui découvre le dossier un rappel : # # #) Les ordonnances réformant le Code du Travail ont été ratifiées par l’Assemblée nationale # Les CNIL européennes ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail pour enquêter sur la violation de données qui a affecté les clients d'Uber #


Directrices juridiques, 
on vous aime ! Cadeau !

Cette semaine chez Bip Bip news on a découvert un arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2010 qui va vous plaire. La Cour a reconnu qu’une DRH (aussi en charge du juridique !) devait être payée au même niveau que ses collègues masculins ayant dans l'entreprise concernée des fonctions différentes mais similaires (niveau hiérarchique  charge nerveuse, ...)
Pour une analyse plus complète de l’arrêt #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Directeurs juridiques,
pas de discrimination, on vous aime aussi !

Si on va un cran plus loin, les directeurs/trices juridiques pourront peut être utiliser ce même arrêt pour non plus souligner la différence homme/femme mais la différence de traitement entre les DJ et les autres fonctions similaires de l’entreprise, car en France il peut arrive qu’un DJ soit moins bien payé qu’un DAF, juste un exemple !
On sait bien que ce n’est pas en mettant l’arrêt en question sous le nez de votre Pdt ou DG que votre salaire sera revalorisé mais bon dans la conversation, l’air de rien, c'est toujours intéressant de se tenir informé !

 

 

Une autre découverte essentielle cette semaine
"Bip Bip" 
de Joe Dassin

(merci à notre lectrice préférée de 83 ans ! )

 

 

 

 

Droit à l’erreur
C’est LE projet gouvernemental de la semaine. Nous n’en sommes qu’au stade du projet de loi mais dossier à suivre de près. Le projet de loi # 9 exemples dans la vie de tous les jours # Ce que cela pourrait changer pour les entreprises # #

 

 

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 De temps en temps un ami, un partenaire, un annonceur...

Alternative staffing par des legal consultants 
Un rapport fort passionnant à feuilleter ou lire sur les quatre défis de l'avocat français du XXIème siècle : gagner en crédibilité, réussir la transformation numérique, transformer son modèle économique et construire une communauté des juristes # 

A lire d'autant que les auteurs invitent au développement au bénéfice des directions juridiques de l'alternative staffing avec des legal consultants - C'est le business d'Oxygen+ ! Beau rapport ;-) ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

300 millions
On vous parlait la semaine dernière de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue par le PNF avec HSBC Private Bank (Suisse) SA pour 300 millions d’euros. La convention est officiellement publiée (Fr et Uk) sur le site de l’Agence française anti-corruption comme le prévoit la loi Sapin II. 

 

Très intéressante lecture ! #

 

Plus anecdotique (quoi que !), on notera sur la convention la signature, coté HSBC, de la « responsable du service juridique », certainement du fait de la nécessité de double signature pour engager la banque… Intéressant ! A noter également une interview/analyse intéressante dans la LJA #
 
 
500 millions d’euros 
PSA pourrait demander à General Motor une compensation de 500 millions d’euros pour lui avoir fourni de fausses informations sur la feuille de route environnementale à l’occasion de l’achat d’Opel.
 
GM réplique que le groupe Français a mené «  un processus de « due diligence » robuste incluant ses salariés et beaucoup d’experts et d’avocats. Nous leur avons fourni les informations substantielles. » # #
 

Ce dossier nous semble intéressant à plusieurs égards :

  • De l’importance (ou non !) de faire des dues diligences ;

  • De l’importance de la négociation d’une « bonne » garantie d’actifs et de passifs – pour 500 millions d’euros le choix des mots et la place des virgules vont compter ! ;

  • De l’importance de prévoir le paiement du prix en plusieurs fois à des dates judicieusement choisies ;

  • De l’importance d’appréhender plus que jamais le risque environnemental dans les opérations de due diligence et plus largement tous les sujets « nouveaux » ou « sensibles » pouvant impacter les opérations maintenant ou dans le futur (ex : données, …) - compliqué !


 

 

9,62 milliards d’euros
C’est le risque d’amende encourue par Fiat dans le dossier du Diselgate d’après Le Monde qui dit avoir eu accès au rapport de la DGCCRF #
 
Comme pour le dossier ci-dessous notons que c’est le sujet de la pollution et de la préservation de l’environnement qui est au cœur de ces dossiers !
 

Tech ou pas tech
Rapport de Norton Rose Fulbright très intéressant sur le contentieux - Des chiffres, des tendances - A noter que les contentieux en matière de données personnelles sont en hausse et ne cesseront d’augmenter # Le rapport # Données encore, l'Internet Society France Chapter lance une initiative pour oeuvrer plus encore à la protection des données des citoyens et lance une forme d'action de groupe pour recueillir les doléances et idées #
 

Le droit cette matière vivante
Rapport très instructif et prospectif sur "repenser le travail" # Comment éviter la fracture numérique de la justice ? Une tribune intéressante et quelques éléments de réponse (s’il n’est pas déjà trop tard) #


Y’a pas que le travail dans la vie
En exclusivité mondiale pour Bip Bip ! news on a obtenu, au terme d'une longue négociation, une possible fin de la saison 8 de Game of Thrones, si-si ! Pour ceux que cela intéresse, c’est ci-dessous !
 
Ce WE vous pouvez aller voir une rétrospective au quai Branly du travail de Stéphane Breton, ethnologue et poète ! Un extrait de son travail ci-dessous. Nous on adore ! Le programme, c'est ici #

  

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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