Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 17 novembre 2017

Le coup d'oeil

Dossier Lafarge Holcim/Syrie : perquisitions cette semaine en France et en Belgique # # # Pour le président de l’Agence Française Anti-corruption, Charles Duchaine, il est temps en France d'interdire les opérations avec des sociétés offshore # L’ancienne décoratrice de Ladurée poursuit le groupe estimant son droit moral d’auteur sur les décors des salons de thé bafoué # Dyson poursuit en justice (UK) son ancien directeur général #
 

 

Environnement
Et moi, que puis-je faire ?
Cri d’alarme cette semaine des scientifiques invitant tous les acteurs à réagir # #
Les acteurs, ce sont les entreprises et nous individus, les juristes notamment ! 
L’insee vient de sortir une étude sur les pratiques environnementales des entreprises – évidemment c’est « peut mieux faire » #
Et moi et moi et moi, que puis-je faire ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

Minimalism Life
 

 

 Le RSE des juristes 
A nous tous maintenant de faire l’étude d’impact environnemental de nos directions juridiques ou cabinets d’avocats
Une petite infographie interactive pour donner quelques clefs #

 
Bip Bip ! et l’environnement

Donc, chez Bip bip ! news on a fait notre propre étude.
1er bonne nouvelle, Bip bip c’est du digital ! Pas de papier, pas de routage, pas de déchet. Cool, non !
Seul hic, il y a un hébergement de données et les datas centers polluent.
Fichtre alors !
Mais re-bonne nouvelle Bip Bip c’est court donc pas trop d'octets à stocker. Ouf !
On sera donc là la semaine prochaine et vous pouvez continuer de nous lire mais vite-vite pour ne pas trop utiliser la batterie de votre téléphone ou ordinateur !
 



 

Première transaction pénale à la française
HSBC Bank conclut la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou communément appelé la transaction pénale # # # # Vu d’un avocat #

De nos lectures, nous avons retenu :

  • A l’origine du dossier, il s'agit des informations communiquées par Hervé Falciani qui est toujours sous le coup de sanctions #

  • La fraude a été estimée à 1,6 milliards d’euros

  • La CJIP a été créée par la loi Sapin 2 - première application rapide ! 

  • HSBC n’a pas fait de reconnaissance de culpabilité mais uniquement une simple reconnaissance des faits et une acceptation de la qualification juridique desdits faits

  • La convention met fin aux procédures judiciaires engagées contre la société

  • Les deux anciens dirigeants de la banque HSBC Private Bank Suisse SA restent toutefois poursuivis

  • La convention prévoit certaines obligations à la charge de HSBC (on n’en connaît pas les détails)

  • Les 300 millions sont décomposés en 86,4 millions d’amende, 71,6 millions de pénalités liées à la coopération limitée de la banque et 142 millions de dommages et intérêts

  • C’est la plus forte amende pénale jamais prononcée en France.

  • « HSBC est satisfaite…. » ainsi que le PNF (CP du PNF #)

  • D’autres sociétés pourraient vouloir bénéficier de cette convention !

 
 

Droit à l’erreur et autres sujets…
Changement des relations entre l’Etat et ses administrés, y compris donc les entreprises. Les Echos dévoilent ce matin les termes du projet qui va arriver en discussion : Droit à l’erreur, déclarations simplifiées, rescrits généralisés, obligation de résultat et non de moyens, privilégier les transactions, limiter les contrôles des PME ….
 
Autant de mesures qui peuvent impacter les relations contractuelles ou conflictuelles avec l’administration … à suivre donc avec attention dans les jours à venir #
 
Grenelle du droit
Journée utile ? Oui, probablement ! Certainement !

Ce qui nous a marqué chez Bip Bip c’est l’emploi du « nous, juristes » alors que l’on entend habituellement très et trop souvent « nous, avocats », « nous, juristes d’entreprise », « nous, directeurs juridiques » ….. Donc on a senti une profession (plutôt) unie ! Au-delà des paroles voyons désormais dans les jours, semaines et mois à venir les actes ….

 

Pour les annonces on attendra les communiqués officiels, ne soyons pas impatient !

 
 



Tech ou pas tech
Du 15 novembre au 11 décembre, le ministère de la justice consulte les juristes sur la transformation numérique de la justice # Le data protection officer vu par les cabinets de recrutement, quels conseils sur le profil recherché # On a trouvé un guide pratique pour bien mettre en œuvre le RGPD # Les enquêteurs pourront bientôt utiliser des logiciels espions capables d’extraire les données des appareils informatiques d’une personne mise en cause dans une enquête judiciaire #


Le droit cette matière vivante
Rupture conventionnelle collective – projet de décret dévoilé # Le gouvernement Néerlandais annonce réexaminer les 4 000 accords conclus depuis 2012 # #
 

Y’a pas que le travail dans la vie
Etude cette semaine sur le travail dans les entreprises, les espaces de travail, la mobilité, la connexion, etc …. # #
 
A noter que par exemple 61% des actifs au bureau ne sont connectés qu’au bureau, 20% partout et tous les jours sauf le week-end et 5% tout le temps, y compris les vacances !
 
Une petite vidéo 
(déjà vu par certains) bien rigolote sur ce qu’est une conférence call !

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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