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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 10 novembre  2017

Le coup d'oeil

Blockchain : on en parle, on en parle et voici venue une concrétisation très réelle de la blockchain dans le domaine contractuel : 14 compagnies d’assurance participent à une expérimentation pour simplifier la résiliation des contrats d’assurance – à suivre # # SUD-Rail annonce avoir engagé une action de groupe contre la SNCF pour discrimination envers ses salariés handicapés - une première #
 

 

Droit de l’homme, compliance, corruption
Pardon d’être un peu rabat-joie au moment de l’inauguration du magnifique Louvre Abu Dhabi mais des voix s’élèvent sur les conditions de travail des ouvriers sur ce chantier et dans le prolongement sur celui de la Coupe du Monde de football au Qatar #
Des sociétés françaises sont elles impliquées sur ces chantiers et quelles mesures ont-elles prises ! 
 

 
 

 

 

 

 

 

Colors Collective

DOJ, SFO et le petit dernier le PNF
Acronymes désormais bien connus pour Department of Justice (USA) #, Serious Fraud Office (UK) # et Parquet National Financier (FR) 
(pas de site ! mais un compte twitter #). Trois instances/autorités désormais incontournables pour les entreprises en prise avec des dossiers de corruption ayant des ramifications internationales.

La Société Générale fait la « une » cette semaine à l’occasion de la sortie lundi de son document de référence en indiquant :

  • avoir reçu en septembre et octobre des réquisitoires du PNF sur le dossier dit libyen.

  • être encore en discussions avec le DOJ sur le dossier libyen (LIA) pour lequel elle a déjà versé 963 millions d’euros (à la LIA), et sur le dossier du Libor.

Au total, les provisions collectives de la banque atteignent 2,2 milliards d’euros.

Certains commentateurs soulèvent la question de la possible coopération entre le PNF et le DoJ (comme le DoJ et SFO coopèrent régulièrement) pour qu’au final seules les autorités françaises via l’AFA (Agence Française Anticorruption – création Loi Sapin 2) puissent mettre en place un mécanisme de suivi anticorruption à l'intérieur de l'entreprise. On devine une stratégie pour éviter que le DoJ s’empare seul du dossier et qu'un grand groupe française se retrouve sous le monitoring d'une autorité étrangère ! #

 

 

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De temps en temps un partenaire, un ami, un annonceur ...

Enfin !
C'est donc la semaine prochaine le Grenelle du droit ! On nous promet des beaux débats et travaux ainsi, n'en doutons pas, des annonces importantes ! La plateforme d’intelligence collective reste ouverte pour une réflexion collective # 

 


L’impôt, le fiscaliste et le citoyen
Que retenir de la déferlante d’informations des Paradise Paper ? Chez Bip Bip, on a beaucoup lu et au final retenue deux choses :
 
Des points de vue diamétralement opposés
On trouve, d’un coté les fiscalistes (et les entreprises visées) qui ne voient pas, mais vraiment pas, où est le scandale annoncé par la presse. C’est de l’optimisation fiscale, c’est légal !
Un fiscaliste s'exprime # A cet égard, un site du gouvernement rappelle la différence entre fraude, évasion et optimisation #
 
De l’autre coté, certains sont horrifiés (ou blasés) de ce qu’ils apprennent et du manque de « morale » des plus riches et des grandes entreprises visées par l’enquête qui font tout pour se détourner de l’impôt. 
A lire notamment « 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux » (le Monde sur abonnement) #

Le cabinet d’avocats n’est pas (plus) un « coffre fort »
Au centre de ces dossiers les données du cabinet d’avocats Appelby dont les données ont été dérobées # Le site du cabinet # Pschitt le secret professionnel, pschitt la sécurisation informatique des données….Instructif et/ou inquiétant ! #


Un petit rappel 
"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" 
(art. 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) #

 
Autre rappel sur le budget de l’Etat

Recettes de l’Etat : 247 milliards d’euros. Dépenses de l’Etat : 322 milliards d’euros.
Au ministère du budget il y a un « Forum de la performance publique » (si, si !) qui expose très bien tous ces chiffres ainsi que la ventilation des dépenses et recettes – utile de passer 5 minutes pour mieux comprendre #

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Peter Tarka


Tech ou pas tech
D’après PwC, 9% des entreprises françaises n’ont pas débuté leur mise en conformité prévu par le règlement européen sur les données personnelles # La chambre nationale des huissiers crée aussi un incubateur pour les legaltechs # Le réseau national des incubateurs pour avocats lance une consultation – intéressant #
 
Le droit cette matière vivante
On va voter au Barreau de Paris les 21 et 22 novembre prochain. Une série de vidéos présentant chaque binôme. Cela peut (ou pas !) intéresser des avocats et c’est en tout cas sacrément instructif pour les juristes d’entreprise. Cela décrit un climat, une façon d’être et une certain vision de la profession d’avocat et du marché du droit #
 
Y'a pas que le travail dans la vie
C'était mon grand-père. Il s'appelait Achille. Il avait 25 ans et il a été amputé d'une jambe durant la Grande Guerre. Une vie sans jambe ! Une vie avec 7 enfants et 50 petits-enfants... Demain, le 11 novembre nous aurons une pensée pour ce grand-père, pas connu I

A défaut d'être demain à 5h12 dans la forêt de Compiègne pour commémorer à la minute précise les 99 ans de la signature de l'armistice vous pouvez aller voir "Au revoir, là-haut". On avait adoré le livre. On a vu le film la semaine dernière. Très bien ! La BO #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


L'une des photos censurées de la Grande Guerre #

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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