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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 3 novembre 2017

Le coup d'oeil

Seuls 179 représentants d’intérêts se sont inscrits sur le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP # La CA de Paris a rendu un nouveau verdict dans le procès AZF : amende et prison avec sursis # Airbus : auto-dénonciation auprès des autorités américaines pour « inexactitudes » découvertes dans les contrats de vente d’armes # #

Des juristes s’expriment
Soupçons d’influence de la Russie sur les élections US
Facebook, Google et Twitter ont été entendues cette semaine au Sénat et à la Chambre des représentants (US) et devinez quoi ce sont leurs directeurs juridiques qui se sont rendus aux auditions # # #
Cela en dit long sur le positionnement des directeurs juridiques dans les sociétés américaines !

Informations fiables ou pas !
Au-delà du dossier ci-dessus, nous savons combien l’information, qu’il s’agisse de la collecter ou de la diffuser, est un élément déterminant pour les entreprises.

Pour certains, la tentation peut être grande de divulguer de fausses informations, de manipuler des tiers ou d’omettre de déclarer certaines informations ! Pour d’autres, il est plus que jamais important de vérifier et revérifier que les informations reçues sont exactes.

Données embellies – labo pharma
Le Monde relate la préoccupation des laboratoires pharmaceutiques de faire face à la fraude scientifique consistant parfois à embellir des photos ou omettre certaines données.

Ainsi le laboratoire Acerta qui découvre un médicament « révolutionnaire » s’apercevoit quelques mois après que les données des expérimentations sur la souris avaient été falsifiées par une chercheur malhonnête ! #

Cory Martin

Monsanto
A lire ou relire l’enquête du Monde toujours sur les agissements potentiellement frauduleux reprochés à Monsanto pour rendre « acceptable » au niveau mondial l’utilisation du Glysophate (Round-up) # #

Crise des opiacés – corruption ou désinformation
Le patron du laboratoire Insys est suspecté d’avoir corrompu ou trompé des médecins, pharmaciens et infirmières pour doper les ventes de l’un de ses médicaments le Subsy, 50 à 100 fois plus puissant que la morphine, qui devait aider certaines malades du cancer. Ce médicament a été utilisé beaucoup plus largement faisant des ravages identiques à une drogue illicite (morts et dépendances) ! # Presse US #

Kota Yamaji

Agissements frauduleux ou désinformation
Muddy Water (activiste US) dénonce cette semaine des comportements frauduleux ou mensongers et porte plainte pour obtenir notamment de Google l’identité de la personne se cachant derrière une adresse gmail.

Il déclare qu’une personne aurait tenté d’obtenir des informations stratégiques en se faisant passer pour un journaliste, puis un agent de l'AMF ou pour l’assistant d’un banquier. In fine, Muddy Water vise Casino qui réfute avec véhémence ces allégations mensongères et dénonce une volonté de déstabilisation #

Fake news et conseil de l’Europe
Le Conseil de l'Europe publie cette semaine un rapport sur les campagnes de désinformation, les "fake news" et sur leur prospérité grâce aux réseaux sociaux. Le communiqué # Le rapport #

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De temps en temps un partenaire, un ami, un annonceur ...

Ensemble
Le Grenelle du droit c’est pour bientôt et votre avis compte pour générer des propositions concrètes destinées à alimenter les décisions des pouvoirs publics, du Gouvernement et du Parlement.

Participez à la réflexion collective sur l’avenir du droit, via la plateforme d’intelligence collective # Vous avez jusqu’au 9 novembre 2017 à minuit.

Demander le programme ! # et pour s’inscrire, c’est ici #

Etat d’urgence – Terrorisme – Entreprise
L’état d’urgence c’est fini, la loi antiterrorisme a pris le relais. Le JO # Les entreprises sont-elles concernées ?

Oui !

Pour s'en convaincre allez sur Google, rubrique news, et tapez « Uber New York » et vous trouverez des dizaines d’articles sur l’attaque intervenue à NY cette semaine car l’attaquant était un chauffeur Uber et certains de s'interroger :

« But his case may raise questions about
Uber’s background checks process. »

Qu'il s'agisse de protéger ses salariés, protéger son image, cartographier les risques incluant la radicalisation, identifier et lutter contre les risques de radicalisation, informer ou répondre à des sollicitations des autorités de police, … les entreprises sont concernées #

Un texte très complet de la documentation française sur la radicalisation en entreprise # Le ministère de l’Intérieur propose des formations sur le sujet # On vous rappelle aussi le guide du Ministère du travail sur le fait religieux en entreprise #

Tech ou pas tech
On a trouvé une legaltech dédiée au droit social, la Fabrique Juridique # # Et la première legaltech dédiée à la mise en conformité du GDPR, Pricacy on Track # # Une synthèse sur les avocats qui quittent ou pas la profession pour lancer une legaltech # Interview intéressante du professeur Bertrand Warusfel qui estime qu’une « partie du travail de la justice ne pourra jamais être automatisée » #

Le droit cette matière vivante
La CA de Paris publie en ligne onze fiches pratiques sur la réparation du préjudice économique, ça peut servir ! # A lire l’inspirant rapport de l’Institut des hautes études sur la justice sur les quatre défis de l’avocat français du 21esiècle #

Y'a pas que le travail dans la vie
Ce WE vous avez le choix entre un Disco roller en haut de la tour Montparnasse ce samedi # (nous on est nul en Roller donc on ne fera pas cela ! mais bon cela doit être sympa - vu imprenable !) ou visiter l'exposition d'oeuvres du Moma qui sont exceptionellement à la fondation Louis Vuitton # ou encore aller à la piscine !