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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 27 octobre 2017

Le coup d'oeil

L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de l'activité de charcuterie salaison de Financière Turenne Lafayette (Paul Prédault, Madrange, etc.) par Cooperl Arc Atlantique (Brocéliande) # Apple est poursuivie pour contrefaçon d’Animoji par un citoyen américain vivant au Japon #
 

Sexisme ordinaire
A noter le compte twitter #payetarobe qui se revendique un espace d’expression sur le « sexisme ordinaire dans la profession d’avocat »

« L'associé du cabinet me montre une photo du bébé d'un client qui vient de naître. Et me précise "que ça ne vous donne pas des idées hein"... » 


 

 

 

 

 

 
 

 

 

L’Agence française anti-corruption (AFA)
L’AFA avait attiré notre attention très récemment (et cela devait être le but !) en déclarant avoir lancé les premiers contrôles sans évidemment communiquer le nom des sociétés cibles ! #

L’ AFA vient de mettre en ligne un questionnaire d’auto-évaluation sur la mise en œuvre effective d’un dispositif anti-corruption. A lire attentivement pour mieux encore comprendre la perception qu’a l’AFA de la lutte contre la corruption. L’AFA nous rappelle qu’elle dispose d'une sous-direction chargée du Conseil et l’on comprend que nous sommes invités à la contacter, ce qui n’est pas « neutre » ! #

 

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 De temps en temps un partenaire, un ami, un annonceur ...
 

Que faut il attendre du Grenelle du droit ?
Il y a des moments dans la vie personnelle ou dans la vie professionnelle où l’on est à un tournant. Et si le Grenelle du droit était le tournant attendu de la profession pour changer d’angle et continuer de développer la fonction juridique sur de nouvelles et bonnes bases ! Et si nous en étions acteurs !

Une interview intéressante dans la LJA de nos chers président/es d’associations professionnelles (en libre accès rien que pour vous lecteurs de Bip Bip !) #

Le programme complet vient aussi de sortir, tout chaud ! # Et enfin pour s’inscrire c’est là #

 

 


Cloud et données personnelles
Le DoJ (Department of justice – USA) devrait changer sa politique pour désormais autoriser les hébergeurs à indiquer à leurs clients quand lesdites autorités américaines saisissent leurs données, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

On apprend que sur une période de 18 mois Microsoft aurait reçu près de 2.600 décisions lui ordonnant de conserver le secret au sujet de mandats et d'autres décisions légales visant des données de ses clients.
 
Le directeur Juridique de Microsoft se félicite de ce changement de politique du DoJ et déclare se désister d’une action initiée en 2016 sur le sujet. Reuters # le Blog du DJ # Article #

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

paulius ap

 

Concurrence – Se dénoncer ou pas ? Coopérer ou pas ? 
Les dirigeants d'une entreprise découvrent une entente ou un dossier de corruption .... Que faire ? 

Lancer un audit interne ?! Dénoncer l’entente aux autorités sans délai pour bénéficier du régime de clémence ?! Courber le dos et attendre ?! Prendre des mesures correctives ?! Coopérer avec les autorités de contrôle ?! Ou au contraire « faire obstacle » ?! Trois illustrations cette semaine :

Daimler : Se dénoncer
Der Spiegel a révélé cet été que plusieurs constructeurs allemands auraient discuté depuis les année 90 de leurs technologies et coûts respectifs # On a confirmation cette semaine que Daimler s'est auto dénoncé auprès des autorités européennes de la concurrence espérant éviter une forte amende. Encore au conditionnel, Volkswagen se serait également auto-dénoncé !

Les deux sociétés ont fait l’objet la semaine dernière d’une visite de l’autorité européenne de la concurrence # #

Airbus : Se dénoncer et coopérer  
Sur les dossiers de suspicion de corruption ouvert auprès du PNF (France) et du SFO (UK), le CEO et Conseil d’administration, décident de révéler aux autorités judiciaires (SFO) les inexactitudes découvertes par les enquêteurs internes dans le cadre de l’opération mains propres qui avait été lancé une fois découvert des irrégularités internes # #

Fiat Chrysler : Soupçonné de non coopération 
Dans le cadre du dossier du Dieselgate le Monde nous apprend que Fiat Chrysler est soupçonné, ce que réfute le constructeur, d’avoir fait obstacle à l’enquête de l’un des enquêteurs de la DGCCRF encourant de ce fait une sanction potentielle très lourde pouvant aller jusqu'à 10% des trois derniers chiffre d’affaires mondial ! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Alboardman

 
Tech ou pas tech
Les robots sont-ils les futurs auxiliaires de la justice ? # 24 autorités de protection des données, dont la CNIL, ont mené un audit de 455 sites internet et applications mobiles de la vie quotidienne dans les secteurs du commerce en ligne, bancaire, du voyage, des réseaux sociaux, des jeux, de la santé et de l’éducation. En France 49 ont été épinglés # Un cabinet d’avocats des Bermudes victime d’une faille informatique prévient d’un éventuel scandale # Le Sénat adopte des dispositions visant à limiter très strictement l’ouverture des décisions de justice (telle que prévue par la loi Numérique) #

 

Y'a pas que le travail dans la vie
Peut-être en vacances ce soir ?! Ou un long week-end en perspective ?!

 

P R O F I T E Z !

 

Nous, ce WE, voici en image notre programme ! Juste pour vous donner des idées !  
 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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