Le coup d'oeil
Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise vient de publier son rapport annuel qui analyse le bon respect par les sociétés du Cac 40 et SBF 120 du code Afep-Medef – toujours très très intéressant – impératif à lire pour ceux qui travaillent sur les sujets de gouvernance # # La justice américaine condamne Apple à une amende de 439 millions de dollars pour violation de brevets – A lire pour comprendre les actions des « patents troll » #
 
 

Harcèlement sexuel
600 000 femmes et 200 000 hommes concernés, 1 000 plaintes par an et 60 condamnations …. Beaucoup d’informations, d’alertes et de mises en garde cette semaine #
L’entreprise est-elle un lieu privilégié du harcèlement ?! Comment les RH, les juristes et ethique et compliance officers luttent-ils contre le harcèlement ?! # # #
 
On a bien aimé ce petit quizz ! Pas facile d’avoir toutes les réponses correctes ! #
Cela peut aussi donner des idées pour réaliser un quizz similaire dans nos entreprises 

 
 
 

 

 

 

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 Vidéo partagée au moment du dossier Denis Baupin, déjà !
 

 

16h42, ce vendredi ! 
L'Adlc lance une consultation publique pour moderniser et simplifier le droit des concentrations #

 

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302 millions d’euros d’amende 
L'Adlc sanctionne les trois principaux fabricants de revêtements de sols pour s'être entendus notamment sur les prix. 
 
L’Adlc expose que les concurrents avaient des réunions secrètes dans des hôtels parisiens ou de province et qu’avait été mis en place un système sophistiqué d'échanges téléphoniques.

 

Gloups ! 
Chaque participant aux réunions « 1 ; 2 ; 3 » a été « équipé d'un téléphone dont la ligne avait été ouverte par un concurrent, afin que les communications aient toujours lieu entre deux téléphones de la même entreprise. En pratique, chacun détenait donc deux téléphones, à savoir un de sa propre entreprise, ainsi qu'un autre téléphone dont la ligne avait été ouverte par un autre fabricant (… ) »

 

On vous invite donc à lire le communiqué déjà très détaillé de l’Adlc # Et pour encore plus de détails le texte intégral de la décision #
 

Données personnelles – LE sujet du moment
S’agissant du règlement européen sur la protection des données personnelles, les juristes sont sur le pont nous dit l’AFJE # Sans évoquer plus encore le RGPD, connu désormais de tous, on notera cette semaine une actualité assez riche :
 
Publication du 1er rapport sur l’application du Privacy Shield
La CE vient de publier ce rapport d’étape. On y apprend que 2 400 sociétés ont déjà été certifiées # le rapport, assez bref ! # 
 
A cette occasion on a découvert un site de l’ITA (gouvernement US) dédié uniquement au Privacy shield #
 
Activité très dense, comme toujours !, de la CNIL
La CNIL publie ainsi des recommandations pour protéger la vie privée dans les villes connectées # # 5 jours après, la CNIL publie un ensemble de bonnes pratiques au sujet de la voiture connectée # #. Vous savez tout ! 

 

 

 

 

 

 

 

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Vidéo - Le Monde

 
Extraterritorialité – LE sujet du moment, aussi ! 
On a aimé cet article (sur abonnement !) relatif aux sociétés françaises voulant développer des affaires en Iran.
 
Intéressant de comprendre comment très concrètement les entreprises françaises et les autorités françaises (Bpifrance en tête) imaginent faire du business en Iran tout en évitant une toujours possible sanction des autorités américaines – particulièrement d’actualité du fait du changement de position du gouvernement américain # Pour rappel BNP Paribas a écopé de 9 milliards de dollars d’amende pour ses activités en Iran !
 
 
Extraterritorialité & données personnelles ! LE must !
Ou comment et pourquoi une entreprise américaine traitant des données personnelles dénonce l’extraterritorialité américaine !
 
En l’espèce, il s’agit de Microsoft qui a décidé de ne pas communiquer aux autorités américaines les emails de ses clients qui sont hébergés hors des USA et considère que ce sont les autorités américaines qui doivent obtenir des autorités des pays concernés lesdites données dans la cadre d’une coopération judiciaire.
 
Le Monde relate que Brad Smith, Chief Legal Officer de Microsoft considère qu’une décision défavorable de la Cour Suprême, qui vient d'être saisie, octroierait à la justice américaine un droit extraterritorial inédit ! L’enjeu est majeur pour les activités cloud des sociétés américaines qui ont des serveurs en Europe pour justement rassurer leurs clients européens. A lire vu de France # # vu des US # Lire aussi le blog de Brad Smith sur le sujet # Au passage, on a jamais vu un blog pour un DJ français…. Bonne idée !

 

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 De temps en temps un partenaire, un ami, un annonceur ...

 

La filière juridique en pleine croissance, transformons-là !
En 2017, le marché du droit représente 31.1 milliards d'euros. Un beau rapport (non encore public) identifie que la filière juridique représente 431 820 emplois directs dont 44 % (soit 190 000) de professionnels du secteur dit concurrentiel c'est-à-dire les avocats, les juristes, les experts-comptables ou encore les legaltech. Article de synthèse # 

Autre info intéressante, il faut compter en entreprise 1 juriste pour 1 000 salariés en 2017 contre 0.7 juriste pour 1 000 en 2010. Mieux, non ! 

Une bonne partie des acteurs se retrouveront pour anticiper les évolutions et transformations de la filière juridique au

Grenelle du Droit
le jeudi 16 novembre 2017
Pour s’inscrire, c’est ici ! #
 

  
Tech ou pas tech
La Caisse des dépôts multiplie ses initiatives en matière de blockchain #
 
Le droit cette matière vivante
L’INPI réalise une intéressante infographie sur la place de la propriété intellectuelle dans l’entreprise # Canal + et la Sacem trouvent un accord sur les droits d’auteur après un an de bras de fer #
 
Y'a pas que le travail dans la vie
Fermez la porte de votre bureau ou mettez vos écouteurs, un clic ci-dessous et c'est le WE !

 

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Angie, Paint It Black, I Can't Get No (satisfaction), .... que du bonheur ! 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

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On se retrouve vendredi prochain 

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N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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