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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 13 octobre 2017

Le coup d'oeil
L’AFA (Agence française anticorruption) annonce lancer les premiers contrôles des entreprises # L’AMF conclu pour la première fois deux transactions financières pour abus de marché (délit d’initié, …) # Les ministres de la justice de l’UE ont adopté le règlement créant le Parquet européen # Entreprise, Etat et politique : Sherpa demande à ce que l'ex-ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et deux anciens ambassadeurs de France soient entendus dans le dossier Lafarge en Syrie #

 

Nos amis DRH
Ils ont été la cible hier de militants d’extrême gauche qui avaient lancé une « chasse au DRH » pour protester contre les ordonnances travail.
Résultats : des voitures brulées et un gros coup de projecteur sur ces militants mais aussi sur la fonction de DRH !

 

 

 

 

 

 

 


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Harcèlement sexuel
Triste dossier cette semaine sur les agissements de ce producteur américain qui doit alerter plus que jamais les juristes, éthique et compliance officers et avocats sur la nécessité de lutter contre le harcèlement en entreprise. Un bon article récent avec des cas concrets et de la jurisprudence #

 
 


Stratégie juridico-médiatique sur les dossiers « Corruption »
Airbus est sous le coup depuis plusieurs mois d’investigations du Serious Fraud Office (SFO) en UK et du Parquet National Financier (PNF) en France qui pourraient aboutir à ces sanctions financières très importantes # # (itw du Pdt d'Airbus ce matin - le Monde sur abonnement #)

La stratégie juridico-médiatique est à suivre pas à pas car inspirante pour faire face à toute situation similaire.
 
Ainsi, Airbus semble avoir pris la posture de reconnaître certains faits et de collaborer avec les services d’enquêtes. Autre décision, le Président d’Airbus a décidé il y a huit jours d’écrire aux salariés pour les informer et les rassurer # # Dernier acte en date hier, le conseil d’administration adresse un communiqué de presse déclarant son soutien à son Président # A suivre donc ….
 
 
L’extraterritorialité, un vrai sujet
Les politiques/lois principalement US et Britanniques permettent souvent aux autorités nationales desdits pays de se saisir de nombreux dossiers dès lors par exemple que le dollar ou la livre sterling sont utilisés dans la transaction litigieuse. C'est le caractère extraterritorial des normes US ou UK.
 
De nombreux commentateurs considèrent que l’extraterritorialité peut devenir une arme économique pour sanctionner et donc affaiblir des entreprises et/ou pour piller lesdites entreprises.
 
On vous recommande de nouveau la lecture de « Deals de Justice » # #
 
A lire aussi, une interview d’une dirigeante du Medef dans la LJA de la semaine dernière qui s’inquiète que l’extraterritorialité puisse être l’occasion d’un pilage économique et de conclure :

« Les entreprises françaises seraient par ailleurs sans doute davantage protégées économiquement si ses avocats étaient des Français. La dimension « secret des affaires » nous préoccupe en effet beaucoup. Nous craignons que les procédures extraterritoriales soient l’occasion d’un pillage économique. Nous préférerions avoir de solides enquêteurs, avocats, experts, moniteurs français. »
(La totalité de l’itw en libre accès rien que pour les lecteurs de Bip Bip ! #)

 

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Avocats, juristes, magistrats, étudiants, professeurs, notaires… rendez-vous au

 

Grenelle du Droit,
le jeudi 16 novembre 2017

 

Ce n’est pas un colloque de plus, surtout pas ! Il s’agit de remuer nos méninges (brainstorming) pour l’avenir de notre filière juridique ! Soyons acteur de la transformation de nos métiers. Pour s’inscrire, c’est ici ! #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


MIGHTY OAK

 
 
Le nudge, c’est pour nous ! 
On a compris les travaux du prix Nobel d’économie attribué cette semaine : le Nudge, c’est à dire le coup de pouce pour changer le comportement des personnes !

 

Pour nous juristes
comportement = éthique

 

Nous savons que le comportement des différents « stakeholders » de l’entreprise et en premier lieu les salariés est LE sujet de l’éthique en entreprise. 

 

L'Ethique et Compliance Officer, tendance juriste, aura le réflexe de rechercher la règle de droit et donc son corolaire la sanction. La sanction qui fait peur et qui dissuade. Le Nudge est au contraire une invitation, une incitation ou encore une proposition indirecte au changement.
 
Plus que jamais pensons "Nudge", coup de pouce ! C’est l’occasion de se pencher sur un concept économique et de l’appliquer à la sphère éthique. Quels "coups de pouce" puis-je mettre en place pour changer le comportement des acteurs de l'entreprise ?

Tout savoir sur le Nudge # #. Il y a même une association # !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Illustration très médiatisée cette semaine avec le cas des urinoirs de Schiphol. Le dessin d'une mouche sur la faïence, les messieurs visent la mouche ! Résultat : 80% d’éclaboussures en moins à nettoyer ! Magique !

 
Tech ou pas tech
L’obligation de loyauté des plateformes numériques entre en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2018 # La startup du droit DemanderJustice ouvre son capital à NextStage AM # Les legaltech ont réalisé en 2015 des levées de fonds records # Les experts comptables de Deloitte s’allient à Legalstart pour proposer un service aux créateurs d’entreprises # Le ministère de la justice annonce mettre fin pour le moment à l’expérimentation sur la justice prédictive avec la société Predictice # On en profite pour partager une série de 3 articles sur la justice prédictive #
 
 
Le droit cette matière vivante
Le conseil des barreaux européens demande une réévaluation de l’accord Privacy Shield # Le Conseil constitutionnel invalide la taxe à 3 % sur les dividendes # La réforme du droit des contrats est examinée actuellement au Sénat par le biais de sa ratification et pourrait à l’occasion être l’occasion de modification du texte # #

  
Y'a pas que le travail dans la vie
On sait vous attendiez Bip Bip pour partir en WE ! Plus d'excuse, il faut partir là tout de suite pour profiter de ce temps magnifique ! Allez, allez ! 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Météo France - samedi                                                                           Météo France - dimanche
 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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