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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 6 octobre 2017

Le coup d'oeil

Le Parlement européen a adopté une résolution visant à garantir aux lanceurs d’alerte une protection efficace dans l’UE # La CE introduit une action en justice contre l’Irlande estimant que cette dernière n'a pas mené les actions nécessaires pour recouvrir l'impôt qu'Apple aurait dû lui payer # Concurrence – aide d’Etat : Amazon condamné par la CE à rembourser 250 millions d’euros au Luxembourg pour avantage fiscaux illégaux – le Luxemburg conteste la position de la CE # communiqué de la CE toujours très complet ! # Alstom : L’Etat accusé par des politiques de détournement de fonds publics # #
 

 

La loi, c’est utile !
A ce jour, au sein de nos entreprises il y a 1 million de travailleurs handicapés. Les lois sont venues ces 30 dernières années renforcer le droit des handicapés dans l'entreprise : Les entreprises de plus de 20 salariés doivent avoir 6% de personnes en situation de handicap ou alors payer des « contributions » à l’Agefiph #
 
Savoir parler de son handicap 

Les salariés hésitent de moins en moins à exprimer leur situation de handicap, leur faiblesse. Et si au final, cela était une force ! On a beaucoup aimé cette vidéo très poignante de 15 minutes ! … On voulait ne regarder que les 2 premières minutes et puis, et puis, on a tout regardé !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La bienveillance, aujourd’hui, demain

A noter un rapport très récent de Deloitte pour Cadre emploi sur la bienveillance au travail ! On y croit, pour les juristes aussi ! #
 

 


Devoir de vigilance - notoriété - médiatisation
Burger King a été sur le devant de la scène toute cette semaine car des salariés (sans-papiers) de l’un de ses sous traitants se sont mis en grève et ont occupé un restaurant Burger King mardi dernier pour obtenir de meilleurs conditions de travail.
 
Les faits allégués semblent graves mais sommes toutes assez banals, malheureusement ! Pourtant tous les médias ont repris l'info mettant l'entreprise Burger King (et non le sous traitant dont personne ne retiendra le nom) dans un tourbillon médiatique !

 

Florilège de titres
Marianne : « Des travailleurs sans-papier de Burger King France se rebellent » (pour rappel ce sont les salariés du sous traitant !!) # Les Echos : « Des travailleurs sans-papiers en grève dans un Burger King parisien » (plus nuancé ! mais pas top ! ) France Info : « Paris : les salariés sans papiers grévistes, qui travaillaient à Burger King ont obtenu gain de cause » (toute la nuance est dans l’utilisation du « à Burger King» et non du « pour Burger King» !!) # Libération : « les salariés sans papiers d’un prestataire de burger King ont gain de cause » (Ils ont décidé d’en parler mais on dit, Bravo libé – sans faute) # Le Figaro : « A Paris, des salariés d’un prestataire de Burger King suspendent leur grève » (idem Bavo le Figaro – sans faute) #

 

Voilà, il faut le savoir et s'y préparer ! 
Sous traitance = devoir de vigilance 
 Entreprise de renommée = médiatisation 

Et au final un beau cocktail vite explosif !

 

 

 

 

 

 

 


theradya


 
Anticorruption – des projets – une consultation
L’agence française anticorruption (AFA) vient de dévoiler des projets de recommandations sur les thèmes suivants : (i) cartographie des risques, (ii) mise en place d’un code de conduite et (iii) la mise en place d’un dispositif d’alerte interne # A lire pour bien comprendre ce que peut avoir en tête l’AFA à ce jour…..
 
L’AFA lance donc une consultation publique invitant notamment les entreprises à donner leur avis sur ces projets !  Il ne faut pas hésiter, après il sera trop tard #

 

 

De temps en temps un partenaire, un ami, un annonceur ...

On recrute ! 
Vous êtes juriste et/ou avocat avec 5 à 15 ans d'expérience principalement dans l'IT et le cloud et vous êtes disponible à partir du 1er novembre, Oxygen+ a une très très belle mission pour vous. Pour démarrer entre nous, c'est pas mal. Pour nous écrire c'est ici #
 

Ghostwritting - conflit d’intérêts - discovery
Intéressante enquête dans le Monde cette semaine (merci la procédure de discovery US !) sur Monsanto qui indique que la société aurait « organisé » sa défense en agissant comme « auteur fantôme » #
 
La pratique consiste à ce que les salariés de l’entreprise écrivent des rapports, en l’espèce, qui  minimisent ou réfutent les effets cancérigènes du Glysophate (Round up) qui sont ensuite publiés sous la signature d’experts « indépendants » n’ayant pas de lien de subordination avec l’entreprise !
 
Vrai, pas vrai !? La justice le dira car Monsanto est sous le coup d’enquêtes aux US… 

Illustration intéressante de la mise en place d’une stratégie de défense consistant à allumer des contre-feux avec peut-être le franchissement de certaines lignes jaunes qui font basculer cette stratégie vers le conflit d’intérêts.

 

 

 

 

 

 

 

De temps en temps un partenaire, un ami, un annonceur ...

 

 

C'est donc le 12 octobre ! 
Et on parlera aussi du devoir de vigilance.

Le Business & Legal Forum prend l'engagement de vous donner des armes pour aller expliquer ensuite à votre président ce qu’est un plan de vigilance « raisonnable" et qui sont ces "parties prenantes" avec lesquelles il serait souhaitable de l’établir ? #

Encore dix invitations gracieuses (les dernières !) pour les lecteurs de Bip Bip ! news qui exercent en entreprise ou dans le secteur public ! #


Tech ou pas tech
Initiative intéressante en Suisse d’un hackathon sur le juridique ! Pour réinventer les métiers juridiques à l’heure du numérique # Un décret précise les caractéristiques permettant de présumer la fiabilité d'une signature électronique # La CNIL publie un guide pratique pour accompagner les sous-traitants dans la mise en œuvre du règlement européen de protection des données personnelles #
 
 
Le droit cette matière vivante
Depuis le 1er août, l’anonymat des actionnaires des sociétés non cotées c’est fini ! #
 
 
Il n’y a pas que le droit dans la vie
On avait adoré Sapiens et on vous l’avait dit et on vous le redit, il faut le lire ! Vient de sortir en français la "suite" car l’auteur se penche sur le futur de l’homme. Homo deus, livre plus contreversé semble t-il ! Le Figaro # The Guardian #
 
On ne l’a pas encore lu mais on l'a entre les mains ….. On va se régaler ce WE, on l’espère !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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