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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 29 septembre 2017

Le coup d'oeil

La CE ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Essilor et Luxottica # L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est prévue au 1er janvier 2019 #
 

 

880 millions d’euros d’amende
Scania devra payer cette amende pour participation à une entente. C’est l’épilogue du "Cartel des camions" qui a débuté en 1997 dans une chambre d’hôtel par une « réunion » des dirigeants de 6 constructeurs # Communiqué CE #
4 constructeurs avaient accepté en 2016 de conclure une transaction avec la CE #
C’est un total de 3,8 milliards d’euros d'amendes qui aura été infligé à 5 constructeurs dans ce dossier hors norme #


Et le 6ème ?!
C’est Man, il a dénoncé l’entente et aidé à l’enquête. Il a été totalement exonéré, bénéficiant à plein du régime de clémence !
Il risquait 1 milliard d’amende ! Bien vu !


What's next ?
Les actions indemnitaires des victimes de l’entente, ceux qui ont achetés des camions dans la période concernée, peuvent se développer – une proposition de service d’un cabinet trouvée sur le net pour illustrer #

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 


andersbakken

 
 

Ordonnances 
Ça y est les ordonnances ont été publiées au JO # Pour ceux qui veulent éplucher les 160 pages !
 
On comprend que des mesures s’appliquent tout de suite comme le barème des indemnités prud’homales # ou le télétravail #, d’autres nécessiteront des décrets d’application avant la fin de l’année #
 
On comprend aussi que les ordonnances sont longues (160 pages on vous le redit !)et très complexes à appréhender et cela même pour des juristes, c'est vous dire ! # ….


D’un point de vue corporatiste c'est du pain-béni pour les juristes et avocats en droit social !
 

On a bien aimé les détails techniques de RF Paye (accès libre !) # Ou encore le décryptage juridique du cabinet Fidal qui décline par thématique les ordonnances #

Plus « grand public », à lire aussi la comparaison instructive entre la situation d’un jeune couple de salariés en 1982 et celle de ses enfants trente-cinq ans plus tard réalisée par les « décodeurs » du Monde avec en prime de beaux graphiques intéressants #
 
 

 


Un beau guide sur Sapin II. Bravo !
Le Medef vient de publier un guide pratique sur le dispositif anti-corruption de la loi Sapin II. On adore !

121 pages très pratiques et on comprend pourquoi à la 121ème page ! Ce sont des professionnels des affaires, de l’éthique, de la compliance travaillant pour la plupart dans des entreprises commerciales qui ont contribué.

C’est gratuit, en ligne et bien fait. Merci le MEDEF !

 


Pour ceux qui sont en retard sur ce chantier, y’a plus qu’à le suivre et adapter les mesures aux spécificités de son entreprise.

Pour ceux qui n’ont pas encore réussi à convaincre les dirigeants de l’entreprise vous pouvez aussi leur mettre le guide sous le nez, ça vient du Medef ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

De temps en temps un partenaire, un ami, un annonceur ...

 

Dénoncer, négocier …
Formidable illustration cette semaine avec l’épilogue du cartel des camions sur la décision très difficile à prendre de dénoncer ou pas un cartel, de négocier ou pas une amende avec l'atrocité de contrôle ?!
 
Le Business & Legal Forum va se pencher sur ces sujets et bien d’autres le 12 octobre prochain #
 
Business & Legal Forum offre 10 invitations gracieuses aux lecteurs de Bip Bip ! news qui exercent en entreprise ou le secteur public ! Pour ceux là donc, tentez votre chance ! #
 
 
 
 
Le monde en 2079 – Le droit en 2079 !
A lire aussi impérativement cet article prospectif sur le monde en 2079. Cela sonne très juste !

Rien de "juridique" quoique car si notre monde va dans la direction indiquée les rapports juridiques et nos métiers vont fondamentalement changer. Très intéressant on vous le redit ! A l’occasion vous découvrirez peut être Medium – réseau social du temps long ! #

Cela nous fait penser aussi a un petit billet, paru il y a 2 ans, sur « Charlotte directrice juridique dans 25 ans ». A relire ou découvrir # C'est aussi un peu (ou beaucoup, on l'espère) ce qui sera discuté au Grenelle du droit le 16 novembre prochain #

 

 

 

 

 

 

 


Tech ou pas tech
On n’a pas encore tout compris sur la blockchain, du coup on a trouvé cet article « pour les nuls » #
 

Le droit cette matière vivante
Les directeurs juridiques estiment à 56% que leur rôle sera plus stratégique ces trois prochaines années # Les entreprises peinent encore à être convaincues par l’utilisation de l’arbitrage en droit français #
 

Y a pas que le travail dans la vie
Dimanche de 11.00 à 18.00 tout Paris sera sans voiture ! Y'a pas à hésiter ! Hop en vélo ! Hop en rollers ! Hop à pieds ! On va se balader !

Vous pourrez assister au Défilé L'Oréal ouvert à tous sur les Champs à 15h30 # Aller à la belle expo "Irving Penn", superbe paraît-il ! # ... Ou faire ce que bon vous semble !

En attendant, dès ce soir parisiens, vous pouvez aller faire un lancé de haches ! # Le 1er lieu de lancés de haches à Paris vient d'ouvrir. Nous non plus on savait pas que cela pouvait exister ! Dingue ! 

****

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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