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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 15 septembre 2017

Le coup d'oeil

L'Autorité de la concurrence s’est auto-saisie pour examiner les conditions dans lesquelles le groupe Fnac Darty exécute l'engagement qu'il a pris de céder six magasins à Paris et dans la région parisienne # BNP Paribas a été condamné par les autorités britanniques à un redressement fiscal de 38 millions d’euros # L’Autorité de la concurrence va examiner le rachat de Concept Multimédia (Logic-Immo.com) par le groupe Axel Springer (SeLoger.com) # Dieselgate : PSA épinglé dans un rapport de la DGCCRF – PSA dément et porte plainte # #
 

 

Un sourire
Fin du contentieux entre un photographe et une association de défenses des animaux à propos d’un selfie (ci-dessous) réalisé par un singe avec le matériel dudit photographe. Une bonne illustration souriante à réutiliser pour former vos interlocuteurs au droit d’auteurs, au droit à l’image et/ou à la défense des droits des animaux # #

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Hausse de salaires
Les cadres espèrent cette année obtenir des hausses de salaires. Beau rapport de l’APEC qui pourrait vous intéresser ! C’est la période de l’année où il faut y croire, donc on y croit ! # #
 

Télétravail, un droit
Ordonnances : Cela sera désormais à l’employeur de motiver son refus. Cela pourrait aussi vous intéresser ! #
 

 
Analyse extra financière
Nous savons que la « finance » est dans l’entreprise considérée comme essentielle, déterminante, centrale, au cœur du réacteur, …. Nous savons aussi que de plus en plus les analyses extra-financières des entreprises sont essentielles, déterminantes, etc.
 
L’éthique est désormais au cœur des préoccupations des entreprises et de tous les acteurs de l’écosystème des entreprises (les « stakeholders »). Tout ce qui est extra financier est pour nous juriste notre pré-carré et nous avons du grain à moudre !
 
Vigéo Eiris vient de sortir un rapport assez dur sur les banques qui tardent à mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière d’éthique considérant qu’il y a d’un coté l’affichage des intentions et d’un autre coté la réalité de ce qui est mis en œuvre ! Lire ce rapport # et ce qu’en dit la presse #

 

« Only one third of banks instituted formal training programs on the prevention of business ethics risks and clearly support an internal culture of responsible business conduct. » extrait du rapport

 

 

 

 

 

 

 

 De temps en temps, un ami, un partenaire, un annonceur, ...


The place to be : Le 12 octobre 2017 ! 
Tous les ans on va faire un petit tour au Business & Legal Forum. On y glane de (bonnes) idées et on rencontre du (très) beau monde : des juristes mais pas que ! Y'a des dirigeants, des élus et même des ingénieurs et des régulateurs #
 
Pour Bip Bip ! news, un tarif préférentiel à 280€ht (au lieu de 1050€ ht tout de même) pour les juristes en entreprise ou au sein d'une administration. Il n’y en aura pas pour tout le monde, seulement pour les 10 premiers à s'inscrire ! #

 
Les GAFA et l’Europe en 1 semaine
L’UE et certains états membres multiplient les actions judiciaires contre les GAFA qui en retour ne se privent pas de se défendre et contre attaquer !
 
Cette semaine, Google introduit un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour obtenir l’annulation de l'amende de 2,42 milliards d'euros infligée en juin pour « abus de position dominante » #
 
Cette semaine encore, l'Agence espagnole de protection des données condamne Facebook à une amende totale de 1,2 millions d'euros pour avoir violé la loi organique relative à la protection des données personnelles #
 
Cette semaine toujours, les ministres de l’Économie français et allemand cherchent à imposer les géants du numérique sur le chiffre d’affaires et non pas sur les seuls bénéfices #

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

David Padilla 

 

 

Tech ou pas tech
La France, premier pays européen à adapter son environnement législatif à la blockchain # Le nouveau secrétaire général de la Cnil fait un point d’étape plutôt rassurant sur la mise en œuvre du règlement européen sur les données personnelles # Blockchain et contentieux : Ripple et R3 se confrontent judiciairement avec un enjeu à 1 milliard de dollars # FT journal sur le même sujet #
 
 
Le droit cette matière vivante
Le point sur les décrets d’application de la loi Lemaire pour une République numérique # La limite du transhumanisme serait plus juridique que technologique # Gide, 1er cabinet international à l’installer en direct en Iran # Egalité hommes-femmes, deux entreprises ont été épinglées ! Elles avaient été identifiées comme « mauvais » élèves et cerise sur le gâteau elles ne sont pas venues à la formation à laquelle elles étaient invitées par le gouvernement sur le sujet ! #
 
 
Il n’y a pas que le droit dans la vie
Ordonnances "travail" = grève pour préserver le "travail" !

On s'est donc penché sur le mot "travail" et donc sur son étymologie :

 

"L'origine du mot travail vient du latin tripalium, qui était un instrument de torture à trois pieux...." #

 

Wouah wouah wouah....  et là, en creusant, badaboum on tombe sur un billet remettant en cause cette étymologie ! A lire # Conclusion, même son étymologie est sujet à débats et controverses ! ... On est pas arrivé ! 

Pour finir, une petite vidéo bien réjouissante pour donner du peps !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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