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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 8 septembre 2017

Le coup d'oeil

La CE renvoie à l'Autorité de la Concurrence l'examen de la création d'une entreprise commune entre les groupes La Poste et Suez dans le secteur des déchets de bureau # Conflit Airbus - Boeing relatif aux subventions étatiques : l’OMC est revenue sur l’une de ses décisions donnant désormais raison au constructeur américain # # # Remise en cause judiciaire de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel, par la Commission européenne, pour abus de position dominante # 23 % des juristes interrogés (AFJE/Ethicorp) déclarent ne pas avoir une vision claire de la loi Sapin II #
 

 

De « Business » à « Executives »
Les habitués des Echos auront noté lundi dernier le passage du « Cahier Business » au « Cahier Executives ». Wouah ! Cela fait classe. Il restait à savoir si le juridique garderait sa place (le cahier business proposait une page entière sur la Direction Juridique) et bien oui et non ! On est toujours là mais juste avec un quart de page ! On aura peut être 2 pages lundi prochain car on comprend que cela sera a géométrie variable en fonction des sujets de la semaine …. A lundi, donc !
 

 

 
Picrocholine
On adore ce mot ! Donc guerre picrocholine au Barreau de Paris. Nous, on découvre ! Cela ne va pas changer votre quotidien mais c’est bon à savoir #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


jaceface

 

Boîtes emails des salariés et droit du travail
Sujet très souvent évoqué dans les entreprises et avec une jurisprudence établie en France qui revient cette semaine sur le devant de la scène par un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
 
Pour nous, juristes français, cela ne devrait pas changer nos pratiques car la Cour rappelle, mais cette fois au niveau européen, que certes l’employeur a la possibilité de surveiller les communications de ses salariés mais que ces derniers doivent être préalablement informés de ladite surveillance, ce qui en l’espèce n’avait pas été le cas de ce salarié roumain # L'arrêt en anglais de la CEDH #
 
En France : Position de la CNIL # Un peu de doctrine pour se rafraichir la mémoire sur le sujet # #
 
 
Dirigeants et prison
Deux dossiers cette semaine illustrent le risque pénal pour les dirigeants d’entreprises et peuvent utilement vous aider pour illustrer les mises en garde des salariés et dirigeants de vos entreprises.
 
Dossier du Médiator
14 personnes physiques renvoyées devant le tribunal correctionnel, certaines pour « tromperie aggravée », d’autres pour « homicides et blessures involontaires ». Ce sont en effet des hommes et femmes qui, à un moment donné, ont (ou pas !) pris telle ou telle décision ayant eu au final un impact fatal car 1 520 à 2100 personnes sont décédées # # #
 
Dossier du Dieselgate
Giovanni Pamio est l’ingénieur qui a dirigé chez Audi l’équipe ayant développé le logiciel « trompeur ». De nouveau, il y a eu un « moment » où une ou plusieurs personnes ont pris une décision aux effets, in fine, dévastateur pour l’entreprise. Il fait l’actualité car outre le dossier pénal en cours le concernant (il est déjà incarcéré) il doit faire face à un contentieux prud’homal en Allemagne du fait de son licenciement. L'audience est fin septembre et il menace de faire des révélations qui mettraient peut être encore plus à mal le constructeur automobile ! A suivre ! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

marcushammerschmitt


Tech ou pas tech
On notera pour ceux que cela intéressent la nuit de l’entrepreneuriat et des legal techs à la Maison du Barreau le 25 septembre # En Belgique, TheJurists Europe lance le tout premier "bot" européen faisant appel à l'intelligence artificielle pour prodiguer des conseils juridiques aux entreprises #
 

Le droit cette matière vivante
Tribune intéressante du président du TC de Paris sur le poids de la justice économique en France après le Brexit # Reporting fiscal pays par pays. Engie en fait une opportunité. Intéressant #
 

Il n’y a pas que le droit dans la vie
Il y a aussi, Alain Supiot du Collège de France ! Là, c’est du sérieux !!!

On a trouvé cette série de vidéos passionnante. On peut regarder 3 minutes, 15 minutes ou la totalité du discours.

Il évoque notamment : gouvernance, law shopping, Raza plaza, responsabilité sociale des entreprises, souffrance au travail, aliénation au travail, …. Passionnant on vous dit et évidemment on ressort de cette écoute attentive un peu ou beaucoup plus sachant ! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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