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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 7 juillet 2017

Le coup d'oeil

L’Autorité de la concurrence a rendu, en 2016, 230 décisions avec une amende record de 80 millions d’euros envers SFR pour une affaire de gun jumping. Le rapport d’activité dans son intégralité # Une synthèse # D’après PWC, ¾ des entreprises du CAC 40 ont inclus dans la rémunération de leurs dirigeants des critères RSE #
 

 

« La mère de tant de Françaises et de Français »
Il faut lire cette semaine et ce WE quelques articles sur la vie et les actions de Simone Veil. Il est bon de se rappeler ou d'apprendre sur ses combats, ses engagements et ses motivations # 
Une grande dame du droit, évidemment.

On est loin du monde du droit des entreprises, quoique ?! Intéressant par exemple de se rappeler à propos de l’IVG du décalage entre l’état du droit, l’opinion publique et la réalité du terrain. Décalage vécu parfois en entreprise aujourd'hui entre la règle de droit, l’éthique des affaires et la perception de l’opinion publique.

 
 

 

 

 

 

 

 


 
 

Cela va être douloureux pour les entreprises
Michel Barnier en charge des négociations sur le Brexit met en garde les milieux des affaires sur les conséquences du Brexit, surtout s’il ne devait pas y avoir d’accord entre le Royaume-Uni et l’Europe #

 

 

Délais de paiement
C’est un point important dans les négociations contractuelles car vital pour les entreprises. La loi est venue raccourcir les délais de paiement en principe à 30 jours. Dans la vraie vie, qu’en est il ? Une étude laisse apparaître que le délai de paiement des grandes entreprises est en moyenne de 54 jours # 
 
Rappelons que la loi Sapin 2 porte à 2 millions d’euros le montant de l’amende possible en cas de non respect de la loi. La DGCCRF peut aussi épingler publiquement les mauvais élèves et elle ne s’en prive pas !
 
Depuis le 1er juillet, les commissaires aux comptes ont aussi des obligations particulières en matière d'audit des entreprises s'agissant du respect de cette loi #
 
Rappel des textes sur le site de la DGCCRF # Autres sources # # Sur les bonnes pratiques # 

Autant d’éléments à avoir en tête dans le cadre des négociations commerciales ou des pré contentieux. Il faut aussi veiller avec nos financiers internes à ce que nos entreprises respectent à leur tour la loi !



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ESZE // ATE


Responsabilité du donneur d’ordre
"Intéressant" dossier GM&S qui est au bord de la liquidation judiciaire et dont les salariés ont bloqué cette semaine certains sites de production de PSA. Cette dernière considère avoir été l’une des rares sociétés à avoir soutenu GM&S en augmentant ses commandes et s'est retrouvé "prise en otage" ! #  
 
Concentrations
Merck, GE et Canon n’auraient pas respectées les règles de procédure dans les dossiers de notification de concentrations au niveau européen. La CE engage des actions à leur encontre avec, à la clé, des amendes pouvant être soit de 1% (GE et Merck) soit de 10% (Canon) du chiffre d’affaires mondial # #
 
Blanchiment
Intéressant guide du Conseil National des Barreaux à destination des avocats sur la lutte contre le blanchiment qui est renforcé à leur égard par la loi Sapin 2. Autant de bons conseils qui pourraient pour partie être repris par les directions juridiques qui ont, elles aussi, un rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment # #



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

The Cool Hour

 

Tech ou pas tech
La legal startup LawGuide Singapore lance un chatbot sur Facebook Messenger pour aider les justiciables sur des questions de droit # Une étude de MyCercle sur les défis de l’arbitrage face au numérique #
 
 
 
Le droit cette matière vivante
D’après l’étude annuel du Village de la justice sur le recrutement, le droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi que le droit social sont les spécialités les plus recherchées par les employeurs # Le plus important accord de branche (habillement) sur l’ouverture des magasins le dimanche # Taxe Tobin : elle n’est pas encore entrée en vigueur (prévue au 01/01/18) qu’il est déjà question de l’abandonner #
 
 
 
Y’a pas que le travail dans la vie
« Prospérer, oui mais dans quel but ? » - Dossier de 3 pages des Echos daté de ce jour et samedi. Des visions intéressantes sur ce qu’est tout simplement la prospérité. On sent poindre la notion de sens et de bonheur. On a aimé, donc on vous le dit.
 
Pour les abonnés c’est ici # # # # Pour les autres, il est encore temps d’aller au kiosque à journaux du coin !

 

 ! Sinon, ce sont les vacances qui commencent ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Camila Rosa

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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