Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 16 juin 2017

Le coup d'oeil

La CE a voté un projet de directive imposant aux multinationales et à leurs filiales présentes dans l'Union européenne de publier le montant de leurs impôts, pays par pays # Lafarge/Syrie, suite : Ouverture d'une information judiciaire pour "financement d'entreprise terroriste" # # L’Autorité de la concurrence autorise SFR à prendre le contrôle exclusif de GNP #
 

 

Tous "pour" le télétravail
La loi travail à venir devrait intégrer des éléments pour favoriser le télétravail.
Le patronat est "pour", la CGT est "pour", la CFDT est "pour", le Gouvernement est "pour".
Et vous ? Pour ou contre ?! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Burn and Broad
 

Conflit d'intérêt

On se souvient de ce dossier dans lequel un médecin avait été auditionné au Sénat sur la pollution de l'air en sa qualité de médecin et avait alors déclaré n'avoir "aucun lien avec les acteurs économiques".


Patatras on apprenait quelques mois après qu'il était salarié de Total depuis 20 ans. Conclusion, le Sénat avait saisi la justice et ledit médecin comparaissait cette semaine devant le tribunal correctionnel pour "témoignage mensonge sous serment". Restitution de l'audience # #

Intéressant dossier à deux égards :

- Qu'a fait et qu'aurait dû faire, a priori ou a posteriori, l'entreprise sachant que l'un de ses salariés, certes aussi médecin, devait témoigner devant une commission du Sénat sur un sujet qui pouvait directement ou indirectement la concerner ?

Au final, Total se trouve impacté médiatiquement. Le Procureur déclare : « Total a investi sur le professeur Aubier. »

- De l'utilité d'une déclaration de non conflit d'intérêt qui a été utilisée au Sénat et qui peut être utilisée dans nos entreprises vis à vis des salariés car elles contraignent lesdits salariés à prendre leur responsabilité s'ils ne disent pas tout ! 

Au final, les déclarations de non conflit d'intérêt peuvent dégager la responsabilité des entreprises qui pourront ainsi justifier avoir pris les diligences nécessaires. Utile ! 

 

 



Comportement, toujours !
Le CEO d'Uber quitte la société sur fond de plusieurs dossiers liés à son comportement et à la culture sexiste et agressive qui s'est installée dans l'entreprise. Dossier vu de Fr # # et vu des US #

Plus encore que ce départ qui est la partie très médiatique du dossier, le plus intéressant pour nous est de regarder comment tout cela s'est déroulé :

- Uber a saisi un cabinet d'avocat US pour mener une enquête interne du fait notamment des 215 plaintes internes ("alertes") faisant l'objet de harcèlement ou d'intimidation !
- Ledit cabinet a rendu son rapport en faisant 47 recommandations dont en filigrane le départ du CEO ! Mais pas que, loin de là ! 
- ledit rapport a été rendu public ! # Très intéressant à lire ou parcourir pour glaner des best practices. 

Les US ne sont pas la France mais bon on peut attendre des sociétés françaises, dont nous sommes les juristes et éthique et compliance officers, d'agir tout aussi efficacement pour lutter contre le harcèlement et les comportements agressifs quand ils sont constatés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



La vidéo qui a mis aussi le feux au poudre en mars dernier ! Le CEO s'accroche avec l'un de ses chauffeurs qui lui dit avoir été ruiné par la politique commerciale d'Uber.
 


Lanceuse d'alerte
On a particulièrement aimé ces articles décrivant le parcours d'une lanceuse d'alerte, Chelsea Manning, qui a communiqué des informations classées à Wikileaks et qui a été en prison pour cela. Le Monde # NYT #

 

 



Tech ou pas tech
Les noms de domaines ne sont pas infinis et en trouver un original pourrait devenir bientôt un vrai casse-tête #
 

Le droit cette matière vivante
Google n'est pas un "établissement stable" d'après le rapporteur public du TA de Paris. L'enjeu : réclamation de 1,115 milliard d'euros # L’Office de l'UE pour la propriété intellectuelle met en place un nouvel outil de recherche pour vérifier la disponibilité d’une marque # Loi Dodd-Frank de 2010 en passe de démantèlement aux US - à suivre #
 
 
Y'a pas que le droit dans la vie
Anecdotique, quoi que ! Ouverture en Suède du musée de l’échec qui expose tous ces objets qui ont fait un bide ! #


 "Montrer que l'innovation nécessite de l'échec".

On est d'accord ! Entreprendre c'est se prendre des bides et parfois avoir aussi des succès, oufff !


Une très courte présentation du musée en vidéo si vous n'avez pas prévu (c'est possible !) d'aller en Suède ce week-end.
 

****

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

© 2019 par Bip Bip News - tous droits réservés - CGU