Le coup d’œil
Projet de loi Sapin II - nouvelle version sur l'obligation légale de compliance - contrainte forte et sanction significative pour les entreprises # Projet de loi pour une République numérique  définitivement adopté par le Parlement # Déchets de bureau : de nouvelles règles ! # L'AMF sanctionne pour entente le principal syndicat professionnel du mannequinat et 37 agences #  

Pour plus de détails, cliquez sur les #
 

 

HEC + ENA = ADLC

Isabelle de Silva devrait succéder à Bruno Lassere à l'ADLC, tâche difficile tant Bruno Lassere a laissé son empreinte # # #

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3, 2, 1, c'est parti ! demain le 1er octobre, nouveau droit des contrats
Pour les contrats conclus à partir de demain un nouveau droit s'applique. A lire, pour tous les goûts  :

 

1 "gros" dossier (Dalloz - 76 pages) incluant une "Réflexion sur l'identité contractuelle française", si, si ...#

 

2 bonnes synthèses # #

 

2 applications smartphones : Baker & McKenzie # et CMS Francis Lefebvre #

 

1 infographie sur le devoir général d'information - à communiquer à vos opérationnels # ou pour vous donner des idées pour créer vos propres documents/infographies. On en profite pour vous sensibiliser au "legal design" avec ce bon article #

 

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« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite »
Rapport du CE - 1991

Amusant de constater que justement cette semaine, le Conseil d’État dénonce la complexification du droit et fixe 6 engagements et 27 propositions pour y remédier # #

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 

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The place to be : Le 11 octobre 2016 ! 
Tous les ans on va faire un petit tour au Business & Legal Forum. On y glane des idées et on rencontre du beau monde : des juristes ! Mais pas que ! Y'a des dirigeants, des députés et même des ingénieurs. Voici le programme #

Chez Bip Bip ! news on est hyper sympa (chez BLF aussi !) et on offre une place aux cinq premiers à cliquer ICI (bien préciser invitation Bip Bip ! news).

On y sera ! vous pourriez venir "rien que pour vous nos(vos) yeux" ! 

Trafic d'influence
Deux dirigeants de LVMH auraient été mis en examen cette semaine - dossier "Squarcini". Nos entreprises sont toujours friandes d'obtenir des informations que les concurrents n'ont pas ! c'est un avantage compétitif. 

En revanche, il existe des limites que les entreprises, leurs dirigeants, leurs juristes et leurs avocats ne peuvent pas franchir au risque de basculer dans le trafic d'influence et la corruption.

A lire les articles instructifs du Monde # et du Wall Street Journal # l' article 433-2 du Code pénal aussi ! #  


Le droit cette matière vivante 
Le Cercle Montesquieu et le cabinet DLA Piper donnent leur avis sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile # Le décret mettant en place les actions de groupe en matière de santé a été publié au JO # Code de bonne conduite des hébergeurs (CISPE) mécontents de la responsabilité encourue en application du nouveau règlement européen sur les données personnelles # # L'AMF a ouvert une consultation jusqu'au 28 octobre au sujet de l'application d'une disposition de la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF2 - pour les experts ! #  


Y'a pas que le travail dans la vie 
Elon Musk a fait des déclarations spectaculaires cette semaine - Mars nous attend ! c'est pas pour ce WE mais pour 2025 ! Le ticket est à 200 000 dollars #

Comme Elon vous pensez qu'il faut aller sur Mars pour sauver l'humanité, alors n'hésitez plus. En revanche, si vous pensez qu'on peut aussi "sauver" la Terre avant d'aller polluer Mars alors on vous invite à employer les 200 000 dollars autrement !
 

      

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

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On se retrouve vendredi prochain

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N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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