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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 2 juin 2017

Le coup d'oeil

L'ADLC a procédé à des visites et saisies inopinées dans le secteur de l'équarrissage # La CE donne son aval au rachat par EDF de l'activité « réacteurs nucléaires  » du groupe Areva # L’ADLC rejette la plainte de Transdev contre la SNCF # Dieselgate : Proposition de règlement européen introduisant un durcissement des règles d'homologation des véhicules # La Banque des règlements internationaux (BRI) met en place un code de bonne conduite pour le marché des devises # le code #
 


Climat
"Le changement climatique est l'un des problèmes les plus importants auxquels font face notre entreprise et la société".
Guess what ? Ce n'est pas Donald Trump qui a fait cette déclaration, ni Nicolas Hulot mais le PDG d'Exxon devant ses actionnaires le 31 mai 2017.

62% des actionnaires ont voté durant l'AG d'Exxon du 31 mai une résolution demandant aux dirigeants de fournir une analyse plus détaillée de l'impact du réchauffement climatique # #
C'est bien utile une Assemblée Générale !


 


 

 


Vol de secrets 
Intéressant dossier que celui du licenciement de "M. voiture autonome" d'Uber qui occupait précédemment des fonctions similaires chez Google. Cette dernière reproche à son ancien salarié de lui avoir volé des secrets industriels dont aurait bénéficié in fine Uber et a engagé des actions judiciaires.

Ledit salarié refuse de se soumettre aux injonctions du tribunal et de collaborer à l'enquête interne diligentée par Uber # article du NYT très complet # 


Au-delà de cette décision se profile l'importance stratégique de préserver les secrets d'affaires. La réponse est à la fois manageriale, technique mais aussi juridique. On vous recommande, de nouveau, un livre très complet sur le sujet pour veiller à mieux encore protéger ce qui est précieux pour votre entreprise.
 


 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


Moraliser ?! Ou redonner la confiance ! 
Quelque soit son nom, c'est LE sujet politique du moment !

Les entreprises ne sont pas en reste car cela fait un bon moment qu'elles se sont emparées du sujet à force de chartes, codes de conduite, procédures et réponses aux autorités (ADLC, DOJ, ...) et en effet tout cela pour "redonner confiance".

A noter d'ailleurs, qu'à l'occasion de l'actualité du moment rien n'est dit sur encore plus de moralisation des entreprises à l'exception de quelques voix pour plus de moralisation de la vie syndicale ! #

Outre Sapin 2 qui vient impacter les entreprises sur le volet lutte contre la corruption, on rappellera l'existence pour les sociétés cotées, qui pourra inspirer les sociétés non-cotées, du code Afep/Medef (Fr# En#) ainsi que son guide d'application de décembre 2016 qui est aussi intéressant #

Transparency International France publie un guide pratique pour aider les entreprises sur la mise en place de la loi Sapin 2 #

Le conflit d'intérêt est au coeur de la moralisation de l'entreprise. Le Medef a publié il y a un moment déjà un guide intéressant donnant des clés # Un livre, déjà évoqué, très intéressant et très complet sur les conflits d'intérêts dans entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



LexisNexis encore !



Tech ou pas tech
Le Privacy Shield entré en vigueur en août dernier pourrait être prochainement amendé # Le RGPD devient loi dans moins de 12 mois : trois étapes indispensables à sa mise en œuvre # Le TGI de Paris vient d’ordonner à Google le déréférencement de son moteur français, de plusieurs liens au nom du respect du droit à l’image #


 


Le droit cette matière vivante
Le directeur juridique a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre du devoir de vigilance # L’avocat anglais qui voulait s’opposer au Brexit devant la Cour de Justice de l’UE met fin à la procédure # UFC Que Choisir a trouvé un accord amiable avec Free et abandonne la procédure d’action de groupe lancée contre l’opérateur # Notation des avocats reconnue par la Cour de cassation - article intéressant #


Y'a pas que le travail dans la vie
Le mois Molière, c'est à Versailles durant donc 1 mois et évidemment durant le WE à venir de très nombreux spectacles de théâtre, cirque, musique, danse dont le plus grand nombre sont gratuit.

Le programme # et après y'a plus qu'à y aller !

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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