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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 19 mai 2017

 

Le coup d'oeil
Dieselgate suite : le patron de Volkswagen est soupçonné de manipulation des cours pour ne pas avoir émis un "profit warning" - il dément catégoriquement # # SFR assigne Orange devant le TC de Paris au sujet de la couverture territoriale de la fibre # Consultation publique au niveau européen sur la protection des lanceurs d'alerte #

 

Attractivité de la France
La CJUE sanctionne la décision de taxer de 3% les dividendes prise en 2012 par le gouvernement.
A l'origine de la saisine l'Afep et un groupement de plusieurs grandes entreprises qui considéraient que cette mesure allait nuire à la compétitivité de la France # # #
L’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


natekogan


 

 

1 ou 10% du chiffre d'affaires mondial ... potentiellement !
Deux dossiers illustrent cette semaine les sanctions qui peuvent être infligées au niveau européen.

Ces dossiers illustrent aussi les arbitrages qui ont pu avoir lieu dans les entreprises entre "avancer-vite-et-risquer-une-amende-la-plus-faible-possible" et "attendre-et-ralentir-le-business" ! Dans les deux dossiers les rapprochements capitalistiques ne sont pas remis en cause. 

 

Facebook : il lui est reproché d'avoir transmis des informations erronées au moment du rachat  en 2014 de WhatsApp, en indiquant qu'ils ne seraient pas en mesure d'associer les comptes des deux plateformes. Patatra, 2 ans plus tard Facebook associe les comptes pour faire de la publicité ciblée auprès des utilisateurs.

Coup de sang de la CE ! Conclusion, condamnation à verser 110 millions d'euros d'amende ! Beaucoup ou pas beaucoup !? La sanction possible était de 1% du CA de Facebook (27,6 milliards de dollars en 2016) et pour rappel le rachat de WhatsApp portait sur 22 milliards de dollars ! Facebook ne fera pas appel et plaide la négligence # #

Altice : Il lui est reproché d'avoir pris le contrôle de Portugal Telecom avant d'avoir reçu l'approbation de l'autorité européenne de la concurrence.

Altice risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires (23,5 milliards d'euros). Altice a déjà été sanctionnée en France pour des agissements similaires au moment du rapprochement, cette fois, entre SFR et Virgin mobile. l'amende était de 80 millions d'euros #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Richard A Chance


 

Entreprises et droits de l’Homme
Nouveau dossier pour LafargeHolcim en Ouganda. Il lui est reproché d'avoir travaillé avec des mines artisanales qui exploitaient des enfants # Le rapport de l'ONG #

 

"Plus de la moitié des enfants ougandais de 5 à 17 ans travaillent, dont un quart dans des tâches considérées comme dangereuses"  Le Monde 

A noter cette semaine un document passé totalement inaperçu, le "Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises". Il y a un chapitre spécifique aux entreprises avec des recommandations sur la marche à suivre pour que lesdites entreprises respectent et fassent respecter les droits de l'Homme ! A suivre.... # 

Enfin, un article plus général intéressant sur l'éthique des affaires dans les pays instables #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Gabriela Carpio


Tech ou pas tech
Un vrai beau sujet "l'éthique et l'intelligence artificielle" ou dit autrement comment les legal tech commencent à appréhender les sujets éthiques # La CNIL sanctionne Facebook pour de multiples manquements sur la vie privée #
 


Le droit cette matière vivante
Le juriste d’entreprise en matière d’assurance connaît de nombreuses mutations, témoignage intéressant # Tout ce qu’il faut savoir de la nouvelle ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles # Les juristes doivent prendre part à la formation des opérationnels sur les questions de droit #


Y'a pas que le travail dans la vie
Faire une pause dans nos vies frénétiques avec Le Petit Prince.

"Il ne put rien dire de plus. Il éclata brusquement en sanglots. La nuit était tombée. J'avais lâché mes outils. Je me moquais bien de mon marteau, de mon boulon, de la soif et de la mort. Il y avait, sur une étoile, une planète, la mienne, la Terre, un petit prince à consoler ! Je le pris dans les bras. Je le berçai.

Je lui disais: "La fleur que tu aimes n'est pas en danger... Je lui dessinerai une muselière, à ton mouton... Je te dessinerai une armure pour ta fleur... Je..."

Je ne savais pas trop quoi dire. Je me sentais très maladroit. Je ne savais comment l'atteindre, où le rejoindre... C'est tellement mystérieux, le pays des larmes."

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

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