Bip Bip ! news
L’actu du droit et des affaires en 2 minutes
Bip Bip ! news
L’actu du droit et des affaires en 2 minutes
Vendredi 24 mars 2017
Le coup d’œil
La Commission européenne sanctionne de nouveau 11 transporteurs de fret aérien à une amende record de 776 millions d'euros pour ententes sur les prix # # Les délais de paiement s'élèvent à 11,6 jours en 2016, contre 12 jours en 2015 # Le décret, très attendu, sur la rémunération des dirigeants et l'information qui doit en être donnée vient de sortir #
Le monde professionnel reste le 1er lieu de discrimination
Le Défenseur des droits souligne que le monde du travail est le lieu où les personnes se sentent le plus discriminées en fonction de leur origine, âge et sexe, loin devant les relations de voisinage ou les contrôles de police.
Effarante statistique pour les DRH ou les Compliance Officers : 93% des personnes qui ressentent une discrimination ne font aucun recours # #
Dawn Okoro
Transaction ou pas
2 dossiers très intéressants cette semaine illustrant les dispositions de lois récentes pour faciliter la transaction entre des entreprises et des autorités indépendantes ou avec le Parquet.
1er dossier : ADLC et Engie : Transaction
L'ADLC sanctionne Engie à hauteur de 100 millions d'euros pour avoir abusé de sa position dominante en s'appuyant notamment sur son fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d'électricité.
Les parties ont eu recours à une "transaction" (loi Macron). L'entreprise n'a pas contesté les faits et un accord a pu être trouvé - c'est la 7ème fois depuis 2015 qu'une entreprise choisit ce mode de résolution du conflit # # #
2ème dossier : UBS et Parquet National Financier : Pas de Transaction
Vous vous souvenez de ce dossier impliquant UBS pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".
Des tentatives ont eu lieu pour mettre en place la 1er "convention judiciaire d'intérêt public" entre UBS et le PNF, sans succès. Conclusion, UBS est renvoyé devant le tribunal correctionnel avec une condamnation possible à hauteur de 5 milliards d'euros # #
Employabilité des Directeurs Juridiques
Pour ceux qui ne sont pas encore informés Science-Po Paris a mis en place un executive master pour directeurs juridiques, le seul en France ! # La première session commence dans quelques jours. A cette occasion, il est organisé une conférence sur l'employabilité des directions juridiques le jeudi 30 mars. Pour s'inscrire #
De temps en temps, un annonceur, un ami, un partenaire ...
Sapin 2
Nous le savons tous, la loi Sapin 2 impose aux entreprises ayant au moins 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de chiffres d'affaire de se doter d'un programme anti-corruption. Pour le 1er juin, il faudra être prêt ou au minimum avoir initié la démarche pour minimiser le risque d'amendes.
Oxygen+ propose un support pragmatisme avec une équipe en immersion pour élaborer, avec vous, ce programme. Découvrez l’offre, un article écrit avec notre ami Iohann le Frapper, sans oublier son blog #
Devoir de vigilance
La décision était très attendue, elle est tombée hier ! Le Conseil Constitutionnel sanctionne pour partie la loi sur le devoir de vigilance qui s'impose aux entreprises # #
A cette occasion on vous conseille le document fort intéressant d'un directeur juridique (Gilles de Sorbay) sur ce sujet qui, en 23 pages (il y a aussi un article d'un page !), fait un examen critique de cette nouvelle loi. Beau travail d'un juriste d'entreprise (DJ !), évidement très pratique et illustré #
Awol Erizku
Tech ou pas tech
Les décrets de la loi pour une République numérique concernant l'open data devraient être publiés avant la fin du quinquennat. En revanche, l'obligation d'information du consommateur par les plateformes en ligne devra attendre l'aval de Bruxelles # La signature électronique peine à convaincre les entreprises et pourtant elle facilite la dématérialisation des contrats # Le gouvernement lance un plan national pour l'intelligence artificielle en débloquant une enveloppe d'1,5 milliard d'euros sur 10 ans #
Le droit cette matière vivante
La France est 4e au classement mondial des dépôts de brevets selon le rapport 2016 de l'Office européen des brevets # Le Conseil constitutionnel a lancé une instruction approfondie sur l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada #
Il n'y a pas que le travail dans la vie
On s'est dit qu'un brin de poésie nous ferait du bien.
A une passante de Charles Baudelaire
La rue assourdissante autour de moi hurlait.
Longue, mince, en grand deuil, douleur majestueuse,
Une femme passa, d'une main fastueuse
Soulevant, balançant le feston et l'ourlet ;
Agile et noble, avec sa jambe de statue.
Moi, je buvais, crispé comme un extravagant,
Dans son oeil, ciel livide où germe l'ouragan,
La douceur qui fascine et le plaisir qui tue.
Un éclair... puis la nuit ! - Fugitive beauté
Dont le regard m'a fait soudainement renaître,
Ne te verrai-je plus que dans l'éternité ?
Ailleurs, bien loin d'ici ! trop tard ! jamais peut-être !
Car j'ignore où tu fuis, tu ne sais où je vais,
Ô toi que j'eusse aimée, ô toi qui le savais !
****
Voilà, vous savez tout !
Il est temps de penser à partir en WE !
On se retrouve vendredi prochain
N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.