Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 24 février 2017

 

Le coup d’œil 

 

Les ministres des finances de l’UE ont trouvé un compromis sur les critères permettant de définir ce qu’est un paradis fiscal - à discuter avec votre directeur fiscal donc ! # 5 radios accusent Fun Radio d'avoir triché sur les mesures d'audience et lui demanderaient 53 millions d'euros # # A noter à cet égard que Google accepterait de faire vérifier l'audience de ses pubs vidéo # L'ARCEP fête ses 20 ans - on vous invite à visiter leur site pour découvrir notamment le livre blanc sur l'internet des objets # # La DGCCRF vient de rendre public son bilan 2016 #

 

20 millions de dollars
pour des «conseillers juridiques»

Pardon pour le titre hyper accrocheur et un peu facile, mais ce serait l'explication, révélée par la presse suisse, qui aurait été donnée par la société Addax pour expliquer des transferts de fonds, possiblement douteux, au Nigeria.

Ce qui est très intéressant c'est que Deloitte, saisi par des lanceurs d'alertes, a questionné son client dans le cadre de ses investigations d'approbation des comptes sur des paiements douteux à hauteur de 100 millions de dollars. Addax a alors cessé son contrat avec Deloitte !! Pour faire valider les comptes sans réserve par un autre cabinet !!! Et au passage s'est séparé de son directeur financier !!!. Wouah ! # #

       
 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Devoir de vigilance
Après Sapin 2, voici venu la loi sur le devoir de vigilance, définitivement adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Pour ceux qui découvrent, il s'agit pour les multinationales françaises de contrôler toute la chaine des sous-traitants sur le respect des droits de l'homme et de l'environnement.

5 règles de base devront être observées par les sociétés visées (cela rappelle pour partie Sapin 2) :
1. établir une cartographie des risques ;
2. mettre en place une procédure d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants, des fournisseurs ;
3. mener des actions pour prévenir les atteintes graves ;
4. mettre en place un mécanisme d’alerte ;
5. rendre public le plan de vigilance dans un délai d’un an. 

Certains se félicitent d'autant plus que la France est la première à prendre une telle mesure et souhaitent que le reste du "monde" suive son exemple vertueux. D'autres mettent en garde ou crient haro contre la charge supplémentaire pour les entreprises et l'isolationnisme français entrainant un désavantage compétitif pour nos entreprises. Un recours est ouvert auprès du Conseil constitutionnel. Chacun se fera son opinion.

On vous invite à lire la loi, surtout qu'elle est très courte ! #

Ensuite vous retrouverez dans vos journaux préférés des positionnements et arguments parfois très différents : L'express # L'Obs # Le Monde # Le Figaro # Les Echos # Lire aussi les positions d'Amnesty International # et du Medef #    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Pour ou contre, il faut visionner cette vidéo d'Amnesty International 
 


Feu vert

On a particulièrement aimé cette chronique dans les Echos sur la disparition des feux tricolores dans certains parties de la France pour laisser aux automobilistes une plus forte conscience du danger et éveiller leur attention, en faisant in fine le paralléle avec le monde des affaires #

La montée en puissance de la réglementation (devoir de vigilance !) et des procédures associées pourraient être considérées comme une déresponsabilisation des acteurs qui ne font alors que suivre des instructions (feux tricolores).

Faut-il mieux redonner le pouvoir de jugement et d'appréciation d'une situation aux acteurs de l'entreprise et leur faire confiance ou faut-il contraindre dans un cadre clair, transparent et identique pour tous ? Quel débat !

 

 

  

De temps en temps un annonceur, un ami, un partenaire, ....

 

 

Un ancien garde des Sceaux
Qu’il s’agisse de demander 14 milliards de dollars au gouvernement russe, de freiner un projet minier au Burkina Fasso, il faut trouver une équipe sacrément experte et solide. C’est la proposition de Betto Seraglini, cabinet d’avocats spécialisé en arbitrage international commercial et d’investissement.

Le cabinet a déjà comme faits d’armes l’affaire des frégates de Taïwan ou bien le différend entre Rocard et Bolloré en Afrique de l'Ouest. Il gère actuellement des dossiers pour un total 35 milliards de dollars d’intérêts en jeu ! Cela donne le vertige.

Betto Seraglini annonce cette semaine l’arrivée comme nouvel associé de Dominique Perben, ancien garde des Sceaux de Jacques Chirac. Voilà vous savez tout sur Betto Seraglini ou presque ! Leur site pour plus d’infos #  



Tech ou pas tech
Article intéressant sur l'impact de l'intelligence artificielle dans le monde du droit et focus sur le rapport de Deloitte de 2016 sur le sujet - on y croit ou pas mais mieux vaut s'informer ! # # Open Law publie un livre blanc faisait une synthèse sur ses travaux au sujet de l'open data de la jurisprudence # Les juristes doutent vraiment de la justice prédictive # Une interview intéressante du directeur juridique de "Ca crée pour moi", une plateforme conçue et gérée par des juristes afin d'accompagner les chefs d'entreprise #  


 


Le droit cette matière vivante
Un arrêté publié le 17 au JO prévoit la mise à jour progressive du fichier unique des données biométriques (fichier TES) sur l'ensemble du territoire # Un collectif d'association de défense de la langue française a déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris contre le slogan "Made for sharing" pour promouvoir la candidature de Paris aux JO 2024 # Les avocats interpellent les candidats à la présidentielle sur les questions de justice #      

 


Y'a pas que le travail dans la vie
Pourquoi ne pas visiter le salon de la réalité virtuelle ce WE à Paris #

La réalité virtuelle c'est un peu comme le téléphone portable il y a 30 ans. Souvenez-vous, on s'amusait de ceux qui étaient avec leur gros Bi-bop (si vous connaissez pas c'est que vous êtes jeune, soyez content mais cela ne dure pas) et qui disaient 't'es où ?" .... et il suffit de nous regarder aujourd'hui avec nos smartphones.

Demain, on aura dans la poche ou sur le nez des casques pour interagir avec des lieux ou des personnes...

si si ...
 

Ca c'est un bi-bop ! et ça un casque qui fera rigoler vos enfants dans 30 ans !

****

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

© 2019 par Bip Bip News - tous droits réservés - CGU