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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 13 janvier 2017

Le coup d’œil 
La CE a imposé 4 milliards de dollars de sanction pour entente en 2016 - panorama mondial intéressant # Un juge US interdit à Sanofi la commercialisation d'un produit pour violation de brevets - Sanofi fait appel # L’héritier de l’empire Samsung entendu par des magistrats en Corée du sud pour des soupçons de corruption # # Le parquet de Paris a requis un non lieu au profit de la Société Générale qui était soupçonnée par Jérôme Kerviel d'escroquerie au jugement et usage de faux #

 

 

Le droit et les juristes, vus par les dirigeants & les opérationnels
Etude du Business & Legal forum dont on vous a déjà parlé. Intéressant ! On y trouvera des points de satisfactions et d'inquiétudes ! #

- 30% des répondants considèrent que le droit peut apporter un avantage concurrentiel.

- Les dirigeants et responsables opérationnels préfèrent avoir recours à des juristes internes plutôt qu’à des avocats. Une non-surprise !
 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

Robots, objets connectés, voitures autonomes....
Possible projet de directive sur l'essor de la robotique et de l'intelligence artificielle # # Quel impact social et notamment sur l'emploi aura l'essor de robots ? Certains souhaitent une taxe sur les robots. Quelle responsabilité civile des robots si par exemple une voiture autonome engendre un accident ?


Par ailleurs, l'Assemblée nationale vient de sortir un rapport (pas encore en ligne !) sur les objects connectés. En 2020 entre 30 et 50 milliards d'objets pour 6,4 à ce jour. Beaucoup de questions économiques, éthiques et juridiques # #  


 

 

 

 

 

 

Vidéos
La brosse à dents connectée                                                 La brosse à cheveux connectée   

 

 


Volkswagen
Très intéressante restitution par Les Echos de l'histoire d'une dérive. On retiendra qu'il y a des hommes et des femmes qui "un jour" ont pris telle ou telle décision de faire ou ne pas faire, de dire ou ne pas dire ! #


"Un responsable juridique demande aux ingénieurs au courant du sujet de « vérifier » leur documentation sur le logiciel moteur. Une manière de dire, juge la justice américaine, de « détruire » celle-ci. Des disques durs sont effacés, voire jetés, ..."


Sanctions pénales contre des personnes physiques impliquées dans ce dossier toujours possibles et même très probables ! #


 

"Allez à la case Prison"

A lire ou relire le témoignage percutant de l'ancien directeur commercial (2006) de British Airway qui a fait de la prison aux US pour des faits d'entente illicite. #

"Worst of all was telling my wife, my two children, my parents and my close friends that I was going to jail"

".... compliance training was typically delivered ..... by in-house or external legal teams via PowerPoint presentations ... 
 

Compliance can be a very dry, boring subject for commercial executives who generally view the training very much as a “box ticking” exercise that doesn’t apply to them, and easily let their minds drift to the many other priorities that they have."
 

 

 


Sapin II & Code Afep-Medef
En application de la loi Sapin II, toutes les sociétés cotées sur Euronext doivent soumettre à leurs actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants y compris la structure de la rémunération. Les grands groupes avaient pris le pli, mais désormais l'obligation d'information, plus détaillée que dans le code Afep-Medef, est d'application très large car de nombreuses sociétés vont devoir s'y soumettre. Il ne faut pas se louper ! # #  


 


Tech ou pas tech
86 % des entreprises n'ont pas de système d'information fiable pour lutter contre la cybercriminalité # Les 10 tendances de l'intelligence artificielle pour 2017 # Les entreprises utilisent de plus en plus les drones # La mise en oeuvre des décisions de justice en open data va prendre de nombreuses années #

 


Le droit cette matière vivante
Au UK après Uber, Deliveroo est visé par une action de groupe sur le statut de ses coursiers # Qu'est ce qu'un "bon" contrat ? Un DJ donne sa recette # Réforme du code minier prochainement discutée à l'Assemblée nationale # Lancement de la révision de la directive (qui deviendrait un règlement) sur "e-privacy" - opérateurs "over the top" dans le collimateur - les cookies en question # # #    

 


Y'a pas que le travail dans la vie
On a regardé la météo à Paris : Samedi 6° et pluie - Dimanche 5° et pluie.... Pas top !

Pourquoi ne pas faire un tour aux portes ouvertes de la BNF (rue Richelieu) - programme alléchant # 

 

Sinon, un bon livre, cuisiner.... si vous faites un truc génial que l'on pourrait partager la semaine prochaine, dites le nous : contact@bipbipnews.com

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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