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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 6 janvier 2017

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C'est reparti !

On vous souhaite une Bip Bip ! year

pleine de bonheur et de beaux projets

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Le coup d’œil 
Apple dépose officiellement un recours contre la décision de la CE lui demandant de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros - aide d'Etat illégale - intéressante et rare prise de parole d'un directeur juridique # # La CE rend publique son enquête préliminaire et dévoile qu'Engie aurait fait l'économie de 300 millions d'euros d'impôts # Biens mal acquis - des salariés de la Société Générale auraient été mis en cause par les autorités locales de Guinée Equatoriale pour avoir communiqué à la justice française des informations couvertes par le secret professionnel #  



Avocats hackés = spéculations boursières

Des hackers chinois accèdent aux serveurs de grands cabinets d'avocats américains, identifient les dossiers de rapprochement en cours pour leur permettre de spéculer en bourse.
"Ce cas de fraude devrait sonner comme un signal d'alerte pour les cabinets d'avocats dans le monde : vous êtes et serez des cibles de piratages informatiques car vous disposez d'informations précieuses aux yeux de potentiels criminels" Attorney general de Manhattan - Les Echos #

 


 

 

 

 

 

 

 


2017, année de la compliance ?!
Nouveaux dossiers
Odebrecht - BTP brésilien condamné à 4,5 milliards de dollars par la justice américaine pour corruption. Un dirigeant condamné à 19 ans de prison #

Novartis dans la tourmente notamment en Grèce pour des suspicions de corruption : perquisition, tentative de suicide d'un cadre de la société, le FBI américain enquête également .... #

La 1ère "Convention judiciaire d'intérêt public"
Issue de la loi Sapin II (tout sur cette loi - très complet et pratique #) et inspirée par le deferred production agreement (procédure US - bien connue !) il s'agit d'une "transaction" entre des magistrats et une société soupçonnée de corruption ou blanchiment de fraude fiscale.

La transaction permet de ne pas avoir à reconnaître sa culpabilité et d'éviter toute sanction pénale en contre partie du paiement d'une somme négociée. UBS, qui est soupçonnée de fraude fiscale pour un montant maximum de 12 milliards d'euros, va engager des discussions avec les magistrats français du Parquet National Financier - c'est une 1ère ! #

Lanceur d'alerte... une 1ère aussi !
La Cour d'Appel de Paris reconnait à un salarié licencié le statut de lanceur d'alerte et condamne Natexis notamment à réintégrer le salarié #

"La cour dispose d'éléments suffisants pour retenir que M. Stéphane B. a été un lanceur d'alerte"

 

Bravo la France !
Transparency International France rend un rapport plutôt positif sur les actions menées durant le quinquennat # le rapport #. On se souviendra aussi du rapport 2014 dit "de la phase 3" de l'OCDE qui était beaucoup plus critique sur les actions de la France #  


 



 

 

 

 

 

 

 

 

2017, année de l'élection présidentielle
Là, on est certain, elle aura lieu. A noter quelques réactions d'entreprises à la perspective des élections.

Renault annonce décaler d'avril à juin son AG annuelle. Tensions l'année passée avec le gouvernement sur la question de la rémunération du président + position de François Fillon qui s'interroge sur le maintien de l'Etat dans l'actionnariat de Renault  = On décale ! #

Pénibilité : le compte pénibilité a été mis en place en juillet dernier et les entreprises ont jusqu'à fin janvier 2017 pour déclarer les "facteurs d'exposition" et jusqu'à septembre 2017 pour modifier ces facteurs. Délai jusqu'en septembre + pari que le nouveau gouvernement (d'alternance !) viendra supprimer ce dispositif = On attend ! #

 


2017, année avec plus d'Oxygen+ ?! 

 

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De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ...

2017, année de la propriété intellectuelle ?!
Qualcomm (société US) est condamnée à payer 853 millions de dollars d'amende pour violation de la loi anti-trust en Corée du Sud # # Cette société a déjà payé 1 milliard de dollars en 2015 en Chine !....cela donne le tournis !

Qualcomm aurait extorqué illégalement des frais de licences brevets aux fabricants de smartphones comme LG ou Samsung.

De plus, ces derniers pourraient économiser près de 780 millions d’euros par an, grâce à l’arrêt du paiement des licences à Qualcomm. Autant de chiffre d'affaires en moins pour Qualcomm ! # # 

 

"Samsung paie à Qualcomm par exemple 46 000 wons, soit environ 36 euros, pour chaque Galaxy S7 edge vendu." 


Toujours les brevets, Nokia accuse Apple devant le tribunaux allemands et américains pour violation d'une trentaine de brevets. Appel considère que Nokia agit comme un "patent troll", entreprise spécialisée dans le rachat et la monétisation des brevets # #

Si vous ne connaissez pas, 2 articles sur les patent trolls # # Pour faire court, il s'agit de sociétés détentrices de nombreux brevets qui viennent vous dire que vous utilisez un ou plusieurs brevets frauduleusement et vous menacent d'actions judiciaires si vous ne signez pas un protocole globalisant l'utilisation de tous ses brevets à un prix forcément intéressant pour eux !  


2017, année des Tech ?!
GE lance une application pour que ses juristes internes puissent évaluer et partager sur le travail, le coût, .... de ses avocats # Le 1er cabinet d'avocat en ligne en Belgique a ouvert en décembre 2016 # Interview intéressante sur la justice prédictive #



2017, année de la déconnexion ?!
Cela fait très "bonne résolution" de début d'année ! Mais non, c'est la loi qui le dit. Depuis le 1er janvier vous avez le droit de vous déconnecter #

On est le 6 et il est 17.00 ... y'a pas que le travail dans la vie, donc on pense à décrocher.

Bon week-end et bonne galette ! Pour ceux qui aiment ! 
(quelques adresses à Paris ! # - Le boulanger du coin c'est aussi très bien !)

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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