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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 9 décembre 2016

Le coup d’œil  
Euribor : JP Morgan, HSBC et Crédit Agricole condamnées par Bruxelles à 485 millions d'euros - Crédit Agricole fait appel # Les entreprises de l'économie collaborative (Airbnb, Drivy etc.) devront fournir au fisc les revenus tirés des plateformes # Fraude fiscale, 14 ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges # Fraude fiscale toujours, outre Jérôme Cahuzac c'est aussi la banque Reyl qui est condamnée à 1,8 million d'euros d'amende # Le Conseil constitutionnel juge conforme la plupart des dispositions de la loi Sapin II à l'exception importante du reporting public pays par pays ! # # #  



Corruption & Sapin II  

Enquête de Grant Thornton très très intéressante sur la corruption en entreprise, les moyens de lutter contre, et au final, la perception ainsi que le niveau de préparation des entreprises sur la loi Sapin II #

2 entreprises sur 5 ont déjà été exposées à un cas de corruption et 86% des répondants considèrent que Sapin II va aider à lutter contre la corruption # Bon à savoir : à partir de janvier, l'AFNOR proposera aux entreprises d'utiliser la norme ISO 37 0001 pour certifier leur politique anti-corruption #
 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

Bravo ! 

Le Club du XXI siècle aide les entreprises à enrichir leur conseil d'administration en listant 24 administrateurs possibles qui sont "issus de la diversité" # # 
Félicitations à Elena Hatzigeorgiou, directrice juridique de Bouygues Travaux Publics d'être parmi les 24 !
 

 
 

 

Affaires publiques - lobbying
Illustration cette semaine dans l'industrie automobile de l'importance pour les entreprises, et donc pour leur direction juridique, d'être actives en matière "d'affaires publiques".

Apple déclare ses intentions sur la voiture autonome et adresse un courrier aux autorités américaines pour peser sur les futures normes en la matière. La réglementation en cours d'élaboration est stratégique pour le développement de cette nouvelle façon de conduire #


Autre dossier, les mairies luttent contre la pollution ou l'engorgement urbain en prenant des mesures juridiques strictes et de fait deviennent des interlocuteurs importants aux yeux des constructeurs automobiles souhaitant parfois influer sur ces politiques locales. Seul hic, les constructeurs ont du mal à faire passer leur argument sur la préservation de l'emploi car c'est rarement dans le périmètre des grandes villes que les usines sont localisées ! #
 

"Les constructeurs sont capables de stériliser les mesures prises à Bruxelles ou au niveau national.... au niveau local, ils ont beaucoup moins de prise" (citation dans les Echos le 8 décembre)
 

 

 

La liberté contractuelle - Footleaks

Au détour d'un dossier d'évasion fiscale Mediapart révèle des clauses parfois surprenantes dans le monde du foot.
 

« Si le joueur prouve à Schalke 04 qu’il ne peut pas porter d’Adidas pour des raisons médicales, il est autorisé à porter des chaussures d’autres marques ».


« S’il n’est pas expulsé plus de trois fois pour des comportements violents, pour avoir craché sur un joueur ou sur toute autre personne, ou en utilisant un langage ou des gestes offensants et abusifs », il recevra un million de livres.


On aura reconnu ici le beau travail des juristes qui se sont appliqués dans la rédaction des clauses - Cliquer sur les vignettes des joueurs pour lire les clauses dans leur version originale #  


 

Oser - le 14 décembre
Pour consulter le programme et s'inscrire au 1er Happy Bip Bip ! Event c'est ICI. Il reste quelques places après on ferme.

Il s'agira de faire connaissance avec la Bip Bip ! Team, d'écouter quelques bons speakers et passer un moment convivial ensemble. On va notamment pouvoir déguster les vins de Jean-Michel Bonnichon, ancien avocat/directeur juridique devenu viticulteur. Ce n'est pas du rouge qui tache, mais du Saint Emilion !
 

  

 

          

 

 

 

Tech ou pas Tech

L'Union européenne autorise le rachat de LinkedIn par Microsoft sous certaines conditions # Quelles seraient les conséquences d'une dérive malveillante des IA ? # Le cabinet Taylor Wessing et la startup du droit Predictice lancent un partenariat de co-innovation # Une nouvelle startup du droit, qui propose l'automatisation des recherches juridiques #  
 


 

Le droit cette matière vivante
Selon la dernière étude du Business & Legal Forum, les opérationnels ne sont pas convaincus du rôle stratégique du DJ - gloups ! # Brexit : plus de 2000 avocats anglais et gallois s'inscrivent pour exercer en Irlande # La Cour de cassation craint de perdre son indépendance # Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, le rapport Tracfin 2016 # Un dossier complet pour tout savoir sur le contrôle des aides d'états par la Commission européenne #

 

Y'a pas que le travail dans la vie

Dans 15 jours, c'est Noël et donc le moment pour faire ou se faire des cadeaux !

Quelques catalogues en lignes : L'express (plutôt enfants) # la Fnac (plutôt Fnac addict) #

MSF (plutôt solidaire) # GQ (plutôt ados friqués) # Commentseruiner (plutôt coquin ! - il y a même "un string sonore taureau") # Cosmopolitan (solidaire et chic) # 

Au final, on vous recommande ce site à découvrir pour offrir un cadeau au plus démunis. C'est aussi ça Noël ! #

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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