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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 18 novembre 2016

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14 décembre au soir
 
Happy Bip Bip ! Event

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Le coup d’œil
Bercy poursuit Carrefour pour pratiques commerciales abusives # L'AMF publie 5 nouvelles recommandations sur la rémunération des dirigeants # L'AMF encore qui publie son 3e rapport sur les pratiques RSE des sociétés cotées # Kerviel/SG : le litige se concentre désormais sur les 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt dont la banque a bénéficié et qui serait remis en cause par Bercy # La Commission européenne accuse Google d'abus de position dominante #  Une salariée d'un cabinet d'avocats aurait détournée 1,7M d'euros - personne n'est à l'abri des fraudes ! #

 



6% 

C'est le quota de travailleurs handicapés que les entreprises doivent avoir dans leur effectif ! C'est la loi et on ne peut que s'en féliciter. A défaut, les entreprises doivent payer une taxe à l'Agefiph # Rappelons qu'à partir de lundi s'ouvre la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. #

La question qui fâche : Et nous ? Quelle proportion d'handicapés dans les directions juridiques et les cabinets d'avocats ?

     

 

 


Ethique des affaires - Syrie
L'ONG Sherpa porte plainte contre Lafarge Holcim pour « financement du terrorisme », « complicité de crimes contre l’humanité », « complicité de crimes de guerre », « mise en danger d’autrui » pour ses activités en Syrie en 2013 et 2014 # # #

Illustration intéressante de la force ou la faiblesse des codes éthique, le Monde, qui relève le dossier, indique avoir interrogé le groupe Lafarge Holcim et que le « porte-parole du groupe franco-suisse a mis en avant les engagements éthiques de Lafarge contenus dans son code de conduite des affaires, bien qu’il ne mentionne pas explicitement les questions de terrorisme ».  

 


 


Ethique, encore !
Lego met fin à son contrat publicitaire avec Daily Mail à la suite d'une lettre d'un père de famille qui s'était ému que Lego associe son image à un journal développant un message de haine à l'égard notamment des migrants # (la lettre #). 
 


Devoir de vigilance
Les deux sujets précédents nous rappellent qu'il existe un projet de loi sur le devoir de vigilance en cours de discussion. C'est notamment à la suite du drame du Raza Plaza au Bangladesh en 2013 qu'est né ce projet consistant à ce que les sociétés donneuses d'ordre soient tenues de veiller, et in fine soient responsables, des conditions de travail de leurs sous-traitants.

En 2015, date du 1er projet de loi, l'AFEP # et le MEDEF # avaient exprimé des positions plutôt négatives mettant en avant une distorsion de concurrence. Synthèse du Monde sur les inquiétudes des entreprises (2015) #

L'état du débat au Sénat # à l'AN # La position d'Amnesty international # est éclairante, que l'on adhère ou pas. On a trouvé aussi une bonne synthèse du cabinet August Debouzy #

 

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De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ...
 

Se former 

La formation continue est essentielle, nous le savons tous ! EFE est là avec des sujets et thèmes d'actualité. On a noté dans les formations à venir : la "Réforme du droit des contrats", "Directeur juridique" (on y sera ! ), "Réforme Sapin II", "Pactes d’actionnaires" ou encore "le métier de contract manager" #

 

 

 

Tech ou pas Tech

Synthèse de la CNIL issue de la consultation publique sur le règlement européen des données personnelles # La blockchain testée pour les paiements interbancaires, c'est à Singapour mais peut être bientôt en Europe ! # Le cabinet Fromont Briens (social) se rapproche du réseau Global Littler (US) - "Littler emploie 45 informaticiens à temps plein. Il a accepté ce changement de paradigme du monde des avocats ..." Grégory Chastagnol (Fromont Briens) # Présentation officielle de la charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs # 
 

 


Le droit cette matière vivante
La Cour européenne des droits de l'homme juge conforme la double sanction fiscale & pénale en matière fiscale #  Recours des députés et des sénateurs devant le Conseil Constitutionnel sur 3 dispositions de la loi Sapin 2 dont l'obligation de compliance et les lanceurs d'alerte # Consultation publique sur un projet de décret réformant la commande publique #  Les opérations de contrôles de l'Arcep passeront en 2017 de 600 000 actuellement à 1 million # Reporting fiscal pays par pays remis en cause au niveau européen # 


 


Y'a pas que le travail dans la vie
Toute l'équipe du Bip Bip ! news vous donne rendez-vous le 14 décembre pour notre premier Happy Bip Bip ! news !

On a déjà le lieu, notre lieu ! Le Remix

On peaufine notre programme pour rendre cette première rencontre inoubliable. Notre objectif que cela soit intéressant et surtout que l'on se fasse, tout simplement, PLAISIR !

Pour s'inscrire c'est ici   

 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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