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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 9 septembre 2016


 

 

 

Le coup d’œil

L’UE estime que Volskswagen – dossier Dieselgate - a violé deux directives invitant indirectement les consommateurs européens à saisir les tribunaux  # # La lutte contre la corruption en France, similaire à ce qui est fait en UK ou en Allemagne, pourrait permettre d’augmenter la croissance de 0.2% par an # Jusque là réservé aux investisseurs privés et aux entreprises, l’Etat va aussi se mettre aux obligations vertes ou « green bonds » # Plainte pénale pour escroquerie et délit d’entrave de la CFE CGC contre SFR - licenciement de 5 000 salariés #

Pour plus de détails, cliquez sur les #

 

Rocket Lawyer 
Création d’une JV avec les Editions Législatives.
Vous ne connaissez pas Rocket Lawyer ! Normal, cette société s’adresse aux particuliers et TPE mais vous pourriez être concerné demain car cela vient inévitablement bousculer le marché du droit. A suivre, d’un oeil curieux et attentif !
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2,7 + 2,3 = 5 % d’augmentation des salaires – Juristes, à vos marques !! 

Etude globale sur l’augmentation de 2,7% en 2016 et 2,3% en 2017 des salaires en France  # On vous rappelle donc l’étude de l’AFJE # Ou encore celle plus internationale de Laurence Simons # On a bien aimé aussi le guide des Editions Législatives #
 
Maintenant que vous savez ce à quoi vous pouvez prétendre, comment l’obtenir ? ça se corse ! Pour vous aider à mettre en place une stratégie de négociation et « préparer » la discussion avec votre boss, on a trouvé 2 articles intéressants # # Y’a plus cas ! 
 

Cette semaine a aussi été rendue publique une étude sur le niveau de vie médian en France en 2014 (c’est le niveau qui sépare la population française en deux)
1 679€ par mois pour un célibataire et
3 530€ pour un couple avec 2 enfants.
Juste un repère ! #

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 

 

 

Droit à l’oubli et anonymisation
Décision intéressante de la CJUE relative au droit à l’oubli. La question portait sur les informations nominatives contenues au Registre du Commerce italien. La Cour s'oppose à l'existence d'un droit à l'oubli s'appuyant sur la notion d'intérêt légitime dans l'accès aux données présentes dans le registre # #
 
En France et s'agissant des décisions de justice, il est acquis que les informations nominatives, de plus en plus accessibles dans les jours, semaines et mois à venir grâce au mouvement Open law, doivent être anonymisées. L’effet de masse soulève les limites techniques de cet exercice délicat. # #
 
 
 
Un autre droit à l’oubli : le droit de se déconnecter 
Il s’agit donc d’oublier ses emails et ses appels professionnels le temps d’une soirée ou d’un WE pour se reposer et vivre autre chose. La loi travail en son article 55 prévoit ce droit à la déconnexion et donc de la nécessité d’établir un accord d'entreprise ou pour le moins que l’entreprise établisse une charte sur le sujet. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Demain donc ! # # #
 

« D’après l’Insee on a perdu 18 minutes de sommeil ces dernières années ; 62% des Français ont des troubles du sommeil ; un actif sur trois en France dort moins de 6 heures par 24 heures et tient avec des stimulants. »

 
 

 
Tech ou pas Tech
Les smart contracts, ou l’art de travailler de façon collaborative et transversale, l’avenir du contrat ? # Litige.fr, qui a ouvert il y a un peu moins d’un an, revendique 10.000 dossiers déposés en proposant d’envoyer une lettre de « mise en cause » gratuitement #
 
 
 
Le droit cette matière vivante
Bravo aux juristes et à l’AFJE pour avoir donné un avis sur le projet de réforme de la responsabilité civile # Les Emirats viennent de se doter d’une loi sur la faillite - Jusqu’à présent il s’agissait simplement de mettre en prison les personnes faisant des chèques sans provision d’où la coutume de quitter le pays vite fait en laissant sa voiture (de luxe !) à l’aéroport ! # UFC que Choisir lance une action de groupe contre BNP Paribas devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Au delà de ce dossier, il est instructif de voir comme une association de consommateurs communique et fait appel aux personnes susceptibles d’être concernées par l’action de groupe. #
 
 
 
Y’a pas que le travail dans la vie 
Il y a VOUS et ce que vous allez faire de vos soirées et week-ends.
 
C’est encore la rentrée et le moment idéal pour se lancer dans une activité sportive, culturelle, artistique qu’il s’agisse de cours de cuisine, de guitare électrique, de voguing (on vous laisse découvrir ! – merci Google), de Salsa (très à la mode !) ….
 
Nous, on se remet au badminton ! 

 

 

 


 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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