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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 27 mars 2020

Coup d’œil
La cour d’appel de Colmar vient de statuer sur la qualification de force majeure de l’épidémie de COVID -19 dans un cas bien particulier mais intéressant à noter ! # Le réseau européen des autorités de la concurrence rappelle comment appliquer les règles européennes de concurrence durant cette crise #


 

C'est bon, on est organisé !
(Semaine 2 du confinement) 

A la maison-bureau !
Cette semaine notre organisation s'est mise en place.
Bien calé devant son bureau à la maison, préexistant ou aménagé, pour passer d’un call à une visio avec une pause médiane (vocabulaire des écoles !) et déjeuner en famille !
Il s’agit de faire face à la situation inédite pour que nos entreprises (et au final nous tous !) n’y laissent pas trop de plumes !
 
 

Au sein des directions juridiques !
DJs en confinement # Guide de l’avocat et du juriste d’entreprise confiné #
 Et la question essentielle du moment « On utilise Zoom ou Teams ? », Zoom est l’application la plus téléchargée en France cette semaine #

 


Evan Lawrence

 

 


Des ordonnances, des ordonnances et encore des ordonnances 
Publication des 25 ordonnances et textes associés (décret, …) ! Autant d'informations à absorber très rapidement car cela prend effet tout de suite et les dirigeants et opérationnels attendent (de nous!) des réponses là maintenant tout de suite !
 
Les 25 ordonnances (site du CNB) # A noter aussi la veille compléte du Village #

On vous rappelle la Bip Bip de la semaine dernière avec les liens sur les sources principales d’information - Cela reste d’actualité ! # 

 

 Nos associations sont mobilisées
(rappel)
AFJE # Cercle Montesquieu #



Quelques sujets importants 

Voir liens vers les ordonnances ci-dessus pour la plupart des sujets évoqués ci-dessous.

 
Contrats : audit et notifications
Il faut examiner la situation contrat par contrat pour appliquer ou non la force majeure, répondre aux co-contractants qui activent aussi la force majeure, etc….. Certaines directions juridiques sont face à un chantier considérable avec ou sans outil ! Presse sur JP et imprévision #
 
Social - un gros chantier !
Conditions assouplies du chômage partiel, durée maximale du temps de travail portée à 60 heures, congés payés imposés…. Autant de dérogations importantes au droit du travail ! # #…. Le chantier social est considérable ! 
 
Droit des sociétés – Assemblées générales
Assouplissements très importants des règles liées à la gouvernance des entreprises et notamment s’agissant de la tenue des assemblées générales – Site AMF sur le « doc de ref » et coronavirus # Là aussi, chantier considérable ! 

 

Elior – Première AG à huis clos
Trois personnes dans une pièce dont le Directeur juridique, of course ! La page corporate d’Elior incluant l’enregistrement audio de l’AG et les slides – Bravo ! # Presse #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Evan Lawrence
 

Droit boursier
L’AMF rappelle la nécessité pour les sociétés cotées de rendre publique « dès que possible » toute information susceptible d’influencer le cours de bourse incluant l’impact du coronavirus sur leurs activités #

 

« toute connaissance d'un impact important de l'épidémie sur l'activité, la performance ou les perspectives notamment devait être communiquée sans délai aux marchés ».

 
Délais de paiement
Certaines entreprises semblent stopper le paiement de leurs fournisseurs ! …  Attention à la responsabilité possible des entreprises qui auront cessé indûment de payer ! Le ministre de l’économie annonce également que les entreprises non vertueuses ne pourront pas bénéficier de la garantie de l’Etat pour emprunter ! #

 

« Quelques entreprises ne comprennent pas ce qu'est la solidarité nationale »
fonctionnaire à Bercy #

 


Sécurité des actifs de l’entreprise 
Attention, les cyberattaques se multiplient # #
 
Données
Les données « anonymisées » des smartphones : L’UE voudrait les utiliser pour lutter contre le Coronavirus # # # Les données des personnes atteintes du Covid 19 : Le Défenseur des droits rappellent l’indispensable protection des libertés fondamentales # Les données de soignants : La région Grand Est souhaite distribuer des masques aux soignants (de ville) et la CPAM refuse de communiquer cette liste du fait du RGPD ! #
 
Justice
Une justice d’exception se met en place : Audience collégiale (correctionnelle) qui passe en juge unique, présence de l’avocat remplacé par un appel téléphonique, des décisions en matière civile pourront être prises sans audience ….. Du jamais vu .... et un impact important sur le report des audiences #
 

 

Tribune à lire
Régime d’exception, libertés publiques et démocratie
« Un régime d’exception était-il indispensable pour endiguer le Covid-19 ? » #

 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...

Social, on fait aussi !
Oui, bien évidemment, Oxygen+ sait fournir du support en droit social tout particulièrement dans la situation exceptionnelle que nous vivons !

Management de transition, on fait aussi !
Oui, bien évidemment encore, Oxygen+ propose du management de transition.

C’est une offre ++ … c’est Oxygen++ ! Découvrir quelques unes des missions réalisées ou en cours #

 

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Contentieux à venir !
A noter déjà des annonces de contentieux possibles contre l’Etat #…. La prochaine étape possible, les contentieux contre les entreprises pour les décisions prises ou non durant l’épidémie ….


Rôle des juristes : un garde-fou !
En cette période de crise, les juristes ont un rôle important à jouer pour éviter la prise de positions extrêmes et participer ainsi à rendre les entreprises plus vertueuses ! #

 
 

 

 

 

 

 

 


Evan Lawrence

 
 
Information et communication 
Nous aimons être informés, les autres acteurs de l’entreprise aussi ! Ils attendent cette information des juristes d'entreprise …. Il faut trouver le temps de la faire mais c’est essentiel ! 
 
A découvrir des infographies particulièrement biens réalisées sur le droit et le coronavirus ….. cela pourrait vous inspirer pour réaliser vos propres infographies et informer ! #
 

Tech ou pas tech 
Havard met gratuitement à disposition des juristes et des étudiants en droit un cours en ligne sur les datas et la cybersécurité #
 

Le droit cette matière vivante 
L’Autorité de la concurrence sanctionne cinq entreprises de déménagements à La Réunion pour entente #

 

 

Un bon livre, c’est le moment
 

 

 

 

 

 

 


Librairies # Fnac # Amazon #
 

 

Y’a pas que le droit (ni donc le coronavirus) dans la vie
Il y a la lecture !

Pour rester toutefois dans l’ambiance « épidémie », on vous recommande très vivement "L’année du lion". Nous l’avons lu il y a 1 an, passionnant ! …. mais il faut vouloir rester dans l’ambiance "épidémie"

 

« Après la Fièvre qui a décimé les neuf dixièmes de la race humaine, mon père, Willem Storm, a fondé Amanzi, une nouvelle colonie, et l'a menée du chaos à l'ordre, de l'obscurité à la lumière, de la famine à l'abondance. »

 

A lire aussi à notre avis : les 5 phases psychologiques du confinement - on a trouvé cela intéressant ! #

Et au final, rien de mieux qu'un bon thriller. On a pas lu mais on l'a en main - semble très bien - On a hâte !

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